Intervention de Erwan Balanant

Je voudrais rappeler que la Délégation aux droits des femmes s'était saisie de ce projet de loi et que j'en étais co-rapporteur avec la présidente, Mme Rixain. Beaucoup de choses ont été dites, et bien dites, sur les différents volets du texte.

Je reviens sur la question de l'outrage sexiste, parce que peut-être que nous ne l'avons pas assez dit, cette disposition est un véritable succès. On nous avait dit pis que pendre de cette disposition, notamment à force d'exemples étrangers décevants, comme celui de la Belgique, qui avait adopté des dispositions sur le harcèlement de rue n'ayant donné lieu à l'établissement d'aucun procès-verbal.

La raison de ce succès en France est aussi le contexte de l'élaboration de ce texte, issu d'un travail de réflexion et de rédaction collectif et transpartisan.

La secrétaire d'État, Mme Marlène Schiappa, avait missionné cinq députés de différents groupes politiques qui ont travaillé pendant presque quatre mois sur la définition de l'outrage sexiste pour aboutir à une disposition co-construite par les députés et les services du Gouvernement. C'est un exemple à méditer dans d'autres secteurs.

Cette disposition est d'autant plus efficace qu'elle était réclamée par les forces de sécurité. J'ai le souvenir d'un représentant de la gendarmerie qui, lors des auditions, nous avait dit : « Faites-nous cet outil, il va nous servir, il sera efficace ».

En réponse à mon collègue Dunoyer, qui mettait en rapport les 846 contraventions et les 3 millions de victimes déclarées dans l'enquête Violences et rapports de genre (Virage) de l'Institut national d'études démographiques, j'indiquerai que ce texte est aussi une façon d'abaisser le seuil de tolérance. Pendant les débats, j'avais fait la comparaison – évidemment, comparaison n'est pas raison, parce que nous sommes sur des sujets bien différents – avec la ligne blanche en matière de sécurité routière : nous disons « stop ». Évidemment, il n'y a pas un gendarme derrière tous les stops de France et de Navarre, mais aujourd'hui, la quasi-totalité des automobilistes respectent cette règle.

Avec cette loi, nous avons fixé un nouvel interdit et cet interdit abaisse le seuil de tolérance. J'espère que notre société va intégrer le fait que l'on ne harcèle pas une femme dans la rue.

Enfin, le texte a ouvert la possibilité de déposer la plainte en ligne. Sur ce sujet, j'aimerais que nous ayons un retour sur le nombre de plaintes déposées en ligne. Il s'agit d'un outil qui peut être efficace, à condition d'accompagner les personnes et de disposer de statistiques sur les plaintes déposées et les suites qui leur sont données.