Intervention de Alexandra Louis

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis, rapporteure :

Sur cette infraction d'outrage sexiste, je rejoins évidemment Erwan Balanant qui a rappelé l'important travail de concertation mené avant l'adoption du texte et particulièrement sur la question du harcèlement de rue. Cette concertation a permis de mobiliser les parlementaires, le Gouvernement, mais aussi beaucoup la société civile. Je le remercie de son engagement.

S'agissant de l'exemple belge, je ferai observer que le dispositif retenu était très différent du nôtre. L'intérêt de la contravention française est de permettre la verbalisation sur-le-champ.

Je veux indiquer à Paul Molac que nous sommes bien à 894 contraventions. Évidemment, nous sommes loin du compte, c'est une certitude. Cependant, la loi n'a été promulguée qu'il y a un peu plus d'un an. 894 contraventions notifiées, c'est à mon sens un excellent signe. Il faut se dire – c'est ce que j'ai tenu à souligner – que nous sommes au début du chemin. Il va falloir continuer mais les retours du terrain sont rassurants. Un nombre croissant de policiers et de gendarmes se mobilisent et veulent aller plus loin. Preuve en est que les demandes de formation en la matière atteignent des niveaux record.

Cela me permet de rebondir sur le sujet du recueil des plaintes, qui nous a animés au travers de beaucoup de textes. Nous en parlons également dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales. Il y a eu beaucoup de progrès en matière d'accueil des victimes, même si des difficultés persistent dans certains commissariats ou certaines gendarmeries. La ministre Marlène Schiappa a annoncé qu'un audit serait lancé pour identifier les difficultés.

Je le répète : policiers et gendarmes font preuve de bonne volonté, notamment en ce qui concerne la formation. Il faut bien sûr qu'il y ait plus d'accompagnement, il faut évidemment aller plus loin, parce que cette phase de prise de plainte est très importante. Une victime à qui l'on dit : « Revenez demain ou déposez une main courante », on sait que c'est une victime que l'on ne reverra probablement pas, ou alors dans des circonstances beaucoup plus dramatiques.

J'en profite pour souligner l'effet positif de la plateforme de signalement des violences sexistes et sexuelles, qui permet à une victime ou à un témoin de se rendre sur une plateforme, qui prend la forme d'un tchat, afin d'être mis en relation avec un policier ou un gendarme, si nécessaire de manière anonyme. Les premiers retours sont plutôt positifs. La plateforme permet de mettre en confiance le témoin ou la victime, d'établir un premier contact, d'envisager ou non une suite. Mais il faut aussi respecter les victimes qui ne souhaitent pas porter plainte.

Sur ce sujet nous travaillons aujourd'hui, nous avons travaillé hier et nous continuerons à travailler demain, car il requiert l'attention de chacun. Comme élus et citoyens, nous avons besoin de la mobilité de la société civile pour avancer sur un sujet de société mais aussi de démocratie, qui met en cause l'égalité entre les femmes et les hommes.

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