Intervention de Philippe Dunoyer

Pour répondre à mon collègue Balanant, je confirme que 894 contraventions, c'est beaucoup mieux que zéro. L'intention du législateur a été suivie d'effets. Il s'agit probablement d'un chiffre qui chaque jour ou chaque mois va augmenter. Il est surtout important parce qu'il change la tolérance du corps social sur ces questions, dans la rue, dans la sphère professionnelle ou dans la sphère familiale.

Je voulais indiquer à mon collègue Paul Molac que dans le cadre du Grenelle, le Premier ministre a annoncé lors de son discours introductif – et ma collègue Alexandra Louis vient de le dire – le lancement d'un audit dans 400 commissariats et gendarmeries, pour certains d'entre eux en outre-mer. Le ministre de l'Intérieur, récemment entendu par la Délégation aux droits des femmes, a eu l'occasion de le rappeler. Il ne s'agit pas de stigmatiser les policiers et les gendarmes bien entendu, mais, très objectivement, il n'y a pas de territoires où l'on considère que l'accueil des victimes est parfait. Ce qui est cause, par ailleurs, c'est la formation des forces de l'ordre. Il s'agit d'un point important que le ministre de l'Intérieur a tenu à souligner. La formation initiale des nouveaux policiers et gendarmes, mais aussi la formation continue, devront contribuer à améliorer le dépôt de plainte.

Ma collègue a raison, il faut respecter les femmes qui ne déposent pas plainte. Elles sont beaucoup plus nombreuses que celles qui font l'effort de déposer une plainte. Les femmes victimes d'agressions ou de violences sont trop souvent, je ne veux pas dire dans « l'acceptation », parce que le mot n'est pas approprié… disons réticentes à franchir cette étape pour des raisons qui tiennent à l'environnement familial, personnel, économique, professionnel.

C'est en cela que ce texte et les mesures qui seront décidées dans le cadre du Grenelle sont complémentaires. Elles doivent nous permettre d'accompagner les victimes dans le cheminement très difficile du dépôt de plainte : par la généralisation du dépôt de plainte à l'hôpital ou par la création du sas intermédiaire qui consisterait à faire réaliser des prélèvements par des officiers de police judiciaire, qui seraient conservés pendant trois ans, jusqu'à ce que la plainte soit déposée.

Cette loi, comme les mesures qui suivront, sont utiles, nécessaires et traduisent notre vigilance, comme la vigilance que la société doit avoir, devant ce phénomène de société.