Intervention de Mickaël Nogal

Madame la rapporteure, je vous remercie pour votre travail. J'ai participé à plusieurs des auditions que vous avez menées et je me retrouve pleinement dans les préconisations et dans les constats formulés dans votre rapport.

Je tiens également à saluer la priorité du Gouvernement en matière de logement, qui a permis la signature d'accords historiques avec les partenaires de l'État tels qu'Action Logement. Cet accord a permis le lancement du plan d'investissement volontaire de 9 milliards d'euros, sans compter l'ensemble des mesures relatives aux différents publics ciblés par Action Logement.

Cette priorité a également permis l'instauration de la RLS, dont l'application n'a pas été facile pour les organismes de logement social. Ces derniers ont toutefois été accompagnés et de nombreuses mesures de compensation ont été mises en place. La réforme d'ampleur votée dans le cadre de la précédente loi de finance porte désormais ses fruits.

La réforme des APL pour les adapter en temps réel aux revenus des bénéficiaires constitue un autre chantier, qui sera mené en 2020. Il s'agit d'une réforme de bon sens et de justice sociale : les APL ne seront plus calculées en fonction des revenus perçus deux ans plus tôt, mais en fonction des revenus contemporains, selon le même principe que le prélèvement de l'impôt à la source. Cette réforme permettra de s'adapter au mieux à la situation de tous les Français dans l'ensemble des territoires : c'est une évolution heureuse.

Je partage votre avis quant à la pertinence du dispositif des APL « accession », qui mériterait d'être réinstauré. Il est en effet pertinent, non seulement compte tenu de la faible dépense qu'il engendre, mais aussi en raison des résultats très concrets qu'il produit. En outre, ce dispositif va dans le sens de la loi ELAN, qui encourage la vente de logements HLM. Enfin, le rétablissement des APL « accession » permettrait de faire des économies sur les APL « location ».

Le plan quinquennal « Pour le logement d'abord » me tient particulièrement à coeur : Toulouse a répondu à l'appel à manifestation d'intérêt relatif à l'intermédiation locative. Cet appel n'entre pas dans le cadre de la loi de finances, puisqu'il s'agit de subventions de l'ANAH, mais je souhaite qu'un travail soit mené sur l'encouragement à l'intermédiation locative. Actuellement, les propriétaires bailleurs bénéficient d'une prime de 1 000 euros à cet effet ; j'ai proposé dans mon rapport « Louer en confiance », remis au Premier ministre en juin 2019, de la doubler, voire de la tripler, afin de la rendre plus incitative.

S'agissant du PTZ, je suis favorable au retour de l'éligibilité des zones B2 et C, mais en ciblant plus particulièrement les opérations de revitalisation des territoires et le programme « Action Coeur de ville ».

Enfin, j'ai déposé un amendement auprès de la commission des finances afin de prolonger le dispositif Cosse « louer abordable » pour une durée de trois ans. Ce dispositif est très intéressant, mais n'a pu faire ses preuves en raison d'un manque de communication.