Intervention de Thibault Bazin

Le budget 2020 prévoit une baisse de 1,4 milliard d'euros des aides au logement avec la réforme de la « contemporanéisation » des APL au 1er janvier 2020. Si l'on peut être favorable à l'adaptation des aides aux ressources actuelles des ménages, les modalités de cette réforme inquiètent légitimement les locataires et leurs bailleurs. Quelle visibilité les locataires auront-ils sur leur reste à charge si leurs ressources varient souvent en raison de l'alternance de périodes de chômage, d'intérim et de travail ? Cela ne risque-t-il pas de leur poser des problèmes de gestion budgétaire ? Comment le risque d'évolution des impayés est-il appréhendé pour qu'il n'ait pas d'impact sur les bailleurs ? Actuellement, alors que la mise à jour est annuelle, la remise en route des droits par les caisses d'allocations familiales (CAF) est longue. Avec une mise à jour tous les trois mois, comment les dysfonctionnements pourraient-ils être moins nombreux ?

Votre stratégie relative au logement ne me semble pas la bonne : en témoignent la baisse de la construction et la baisse de l'accès à la propriété constatées en 2018. Nous pouvons d'ailleurs nous étonner de l'absence d'un certain nombre de chiffres dans le bleu budgétaire, y compris concernant 2018 ; ainsi, si vous regardez les différentes pages d'estimation, en particulier la page 92, il est question d'un nombre non déterminé de bénéficiaires du crédit d'impôt PTZ ou d'autres réductions. Nos interrogations sont légitimes, compte tenu du recul de plus de dix mois dont nous disposons désormais.

Votre réforme est également injuste territorialement. Le budget 2020 traduit la fin totale de l'APL « accession », qui freinera les acquéreurs et ralentira d'autant les ventes de logements HLM, au sujet desquelles l'ambition du Gouvernement était pourtant élevée au travers de la loi ELAN. Le budget 2020 confirme la concentration injuste du PTZ dans les territoires dits tendus, tout comme pour le dispositif Pinel.

Quelles chances sont-elles données aux autres territoires représentant 95 % du pays ? Quelles chances sont-elles données aux candidats à l'accession à la propriété dans ces territoires ? Cette mission « Cohésion des territoires » porte finalement bien mal son nom. Le volet logement privé peine à se déployer dans les programmes « Action Coeur de ville », le dispositif « Denormandie ancien » ne suffit pas et la restriction du dispositif Pinel aux seules zones tendues se révèle pénalisante. Ne faudrait-il pas en étendre le bénéfice aux opérations de revitalisation des territoires (ORT) ?

Enfin, la suppression du CITE pour les classes moyennes supérieures mettra à mal la rénovation thermique. Quel sera l'impact, selon vos estimations, de cette suppression sur l'artisanat et le bâtiment dans nos territoires ?