Intervention de Thibault Bazin

Nous avons évoqué les dépenses fiscales liées au logement, mais n'oublions pas les recettes : à chaque fois que l'on construit un logement, l'État touche de la TVA relative aux constructions, et c'est autant d'activité en plus, deux emplois en moyenne, avec les cotisations sociales à la clé. Une approche analytique ne peut être que globale.

Quant à la bulle spéculative, cela regarde les investisseurs ; les APL « accession » visent à aider les locataires du parc social à en sortir en accédant à la propriété, souvent par le biais de prix remisés. Un bailleur m'expliquait ce matin encore que six candidats avaient vu leur dossier refusé depuis le début de l'année, car ils ne parviennent pas à être solvables. L'APL « accession » et le PTZ n'ont pas vocation à favoriser la spéculation, mais bien à solvabiliser des ménages. Par ailleurs, la dépense fiscale concernant l'APL « accession » est ridicule, comparativement au nombre de logements qui n'ont pas été construits depuis deux ans. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : moins de 400 000 logements ont été produits en France et le nombre de PTZ est désormais inférieur à 100 000.