Intervention de Valéria Faure-Muntian

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValéria Faure-Muntian, présidente :

Il y a une difficulté sur le plan légistique : on ne peut pas adopter ces amendements en même temps, car ils n'ont pas le même gage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.