Intervention de Valéria Faure-Muntian

Chers collègues, nous en arrivons au dernier avis budgétaire soumis à notre commission, celui qui porte sur les grands organismes de recherche, dont le rapporteur pour avis est M. Richard Lioger pour la troisième année consécutive.

Ces crédits dépendent des programmes 150, 172 et 193 de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

La dynamique impulsée depuis le début de la législature en faveur du budget de la recherche se poursuit cette année : les crédits de paiement alloués à l'ensemble de la mission dans le projet de loi de finances pour 2020 s'établissent à 28,68 milliards d'euros, en progression de plus de 500 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale de 2019.

Je note que, sur la période 2018-2020, la hausse cumulée des crédits de paiement de la mission est supérieure à 1,7 milliard d'euros, ce qui correspond à un taux d'accroissement moyen de 2,10 % par an. L'effort ainsi consenti pour la recherche et l'enseignement supérieur est donc significatif au regard des impératifs de maîtrise de la dépense publique qui s'imposent à notre pays.

En matière spatiale, la France est redevenue, de très loin, le premier pays contributeur à l'Agence spatiale européenne et jouera un rôle central dans la définition des orientations du programme spatial européen qui seront examinées lors du prochain conseil ministériel à Séville, les 27 et 28 novembre 2019.

Au niveau national, à l'exception de l'Agence nationale de la recherche (ANR), les principaux organismes de recherche, notamment le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), voient leurs dotations en crédits de paiement de nouveau progresser entre 2019 et 2020.

Au-delà des seules finances publiques, tous les établissements ont apparemment intégré dans leur fonctionnement la priorité qui s'attache à la diffusion de l'innovation vers les entreprises. L'an dernier, vous aviez, Monsieur le rapporteur, déjà évoqué les dispositifs de valorisation de la recherche publique, et vous avez, cette année, décidé de prolonger votre réflexion à la faveur, notamment, des potentialités offertes dans ce domaine par la loi PACTE.

En début d'année, le Premier ministre a annoncé la mise en place de trois groupes de travail afin qu'une loi de programmation pluriannuelle de la recherche soit présentée au Parlement au début de l'année 2020. Les groupes de travail ont remis leurs conclusions en septembre dernier. Notre commission les entendra lors d'une réunion conjointe avec la commission des affaires culturelles, le 6 novembre prochain. Pouvez-vous retracer leurs principales recommandations ?

En 2018, la Chine est devenue la première nation spatiale en termes de lancements orbitaux devant les États-Unis, la Russie et l'Europe. Cette dernière a-t-elle encore les moyens, selon vous, de faire face à l'intensification de la compétition internationale ?