Intervention de Richard Lioger

Madame Melchior, les SATT ont beaucoup évolué au cours des trois dernières années et elles ont désormais trouvé leur place dans le paysage de la recherche française. Elles ont généralement un ancrage territorial assez fort et rassemblent tous les acteurs dudit territoire. Ce qui simplifierait encore les choses, je l'ai dit, ce serait la désignation d'un mandataire unique, car cela permettrait d'accélérer le passage à l'industrie et à la création de start-up à partir de brevets. Aujourd'hui, les délibérations au sein des SATT ont tendance à retarder la prise de décision, parfois jusqu'à un an. La solution du mandataire unique serait sans doute la bonne, encore faut-il arriver à le désigner. Les choses, en tout cas, avancent, et les gens apprennent à travailler ensemble dans ce cadre.

Monsieur Dive, l'entretien du patrimoine des universités, notamment la rénovation thermique des bâtiments, est un sujet sur lequel je travaille beaucoup, en essayant de rapprocher la Conférence des présidents d'université de la Fédération des entreprises publiques locales. Votre diagnostic est tout à fait juste. La loi Pécresse, relative à l'autonomie des universités, comportait un volet relatif à la dévolution du patrimoine. Or, à l'exception des plus grandes, qui ont des moyens importants, la plupart des universités ont des difficultés à entretenir leurs bâtiments. Vous avez évoqué la rénovation thermique, mais ce n'est pas la seule question qui se pose. Les universités n'ont pas forcément les compétences pour gérer l'entretien de leur patrimoine et elles considèrent qu'elles n'en ont pas toujours les moyens.

Nous essayons actuellement de concevoir, avec la Conférence des présidents d'université, un nouveau modèle économique qui associerait les sociétés publiques locales (SPL) et les organismes qui ont été créés pour gérer le patrimoine des universités, mais qui ne donnent pas toute satisfaction. Cette nouvelle structure assurerait la gestion et la rénovation du patrimoine. Lorsqu'une collectivité finance la rénovation thermique d'une piscine, les économies d'énergie réalisées grâce à cette rénovation permettent de réduire les subventions demandées à l'État ou aux collectivités locales. Nous nous proposons de prendre modèle sur ce type de pratique. Cela ne veut pas dire que les universités ne demanderont plus de subventions, mais nous sommes en train de travailler à un modèle économique vertueux. Vous avez eu raison de soulever la question du patrimoine, car elle est vraiment importante pour un grand nombre d'universités, particulièrement pour celles de taille moyenne et pour celles qui ne sont pas dans une grande métropole.

Vous m'avez également interrogé sur la fusion de l'INRA avec l'IRSTEA. Un des bâtiments de ce dernier s'est effondré à Montpellier. Son directeur nous a dit que l'Institut commençait à remonter un peu la pente, mais il se peut que les 2,5 millions d'euros attribués à l'INRAE, organisme issu de la fusion de ces deux établissements, ne soient pas suffisants. On peut certes toujours faire mieux, mais le Gouvernement a fait un geste et il faut le saluer.

Madame Deprez-Audebert, vous appuyez là où ça fait mal, en évoquant Météo-France et l'IPEV, dont les dotations ont baissé. On peut regretter ce choix politique, surtout quand, dans le même temps, le CNES voit son budget augmenter de manière très significative, pour la deuxième année consécutive. Mais il a fallu faire des choix.