Intervention de Danièle Hérin

On peut analyser l'année 2020 comme un exercice de transition pour le budget de la recherche, alors qu'une loi de programmation pluriannuelle de la recherche, dite loi PPR, est en cours de préparation. Cette loi a vocation à s'appliquer à partir de 2021, après son examen au Parlement au premier semestre 2020 – j'y reviendrai tout à l'heure.

Dans l'attente des orientations qui seront dégagées par ce texte, le présent budget s'inscrit dans le prolongement des deux exercices précédents. Il poursuit l'important effort engagé depuis 2017 pour redresser les financements de la MIRES, la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Sur le seul périmètre de la recherche, les crédits connaissent une hausse de 310 millions d'euros, soit une augmentation de 2,05 %, pour atteindre près de 15,5 milliards d'euros.

Je mettrai l'accent sur le programme 172, qui porte les crédits de la plupart des organismes de recherche, du CNRS à l'INSERM – l'Institut national de la santé et de la recherche médicale – , en passant par l'INRIA – l'Institut national de recherche en informatique et en automatique – et le futur INRAE. Les crédits de paiement du programme s'élèvent à 6,94 milliards d'euros et les autorisations d'engagement augmentent de 118 millions d'euros. Pour les organismes de recherche, les subventions pour charge de service public sont en hausse de 75 millions d'euros. Les capacités d'engagement de l'ANR augmentent de 30 millions d'euros du fait de la baisse du taux de mise en réserve.

Le programme 172 prévoit notamment des moyens supplémentaires pour le développement du plan national pour l'intelligence artificielle, auquel 21 millions d'euros supplémentaires seront consacrés, ainsi que pour les mesures salariales PPCR – parcours professionnels, carrières et rémunérations.

Le budget pour 2020 est également marqué par une forte hausse des moyens dévolus à la recherche spatiale. L'Agence spatiale européenne, l'ESA, bénéficiera ainsi de 226 millions d'euros supplémentaires, ce qui permettra à la France d'apurer sa dette et, par là même, de conserver sa place de leader européen. Ces crédits contribueront au financement des programmes en cours et de ceux qui seront lancés au prochain conseil ministériel de l'ESA, qui se tiendra à Séville en novembre prochain. L'année 2020 devrait s'avérer marquante pour la politique spatiale française et européenne avec l'achèvement du programme Ariane 6, dont le premier vol est prévu en juillet, et l'arrivée en pleine capacité opérationnelle du système Galileo.

Je souhaiterais apporter un bref éclairage sur le financement de la recherche et des transferts de technologie par les collectivités territoriales, principalement les régions en tant que chefs de file dans ces domaines : ces dépenses avoisinent 1 milliard d'euros. Elles concernent les opérations de transfert de technologies et d'aide aux entreprises innovantes, les opérations immobilières et les aides aux chercheurs. Il est important de mieux coordonner ces financements territoriaux avec ceux réalisés par l'État et ses opérateurs.

Je conclurai en évoquant la future loi de programmation de la recherche. La définition d'un cadre pluriannuel va permettre de prendre en compte le temps long de la recherche et de redonner de la visibilité aux laboratoires. Ce texte soulève d'ailleurs de fortes attentes au sein de la communauté scientifique. Un rapport remis fin septembre au Gouvernement propose des mesures qu'il est important de concrétiser, notamment le renforcement de l'attractivité des carrières, le développement du soutien de base aux laboratoires, la hausse du taux de sélection des appels à projet et du taux du préciput de l'ANR. Plus largement, nous devons conserver l'objectif de porter à 3 % la part des dépenses de recherche dans notre PIB – cette part était encore de 2,2 % en 2018 en dépit des progrès réalisés depuis 2017.

La commission des affaires culturelles et de l'éducation, qui s'est réunie mercredi dernier, a émis un avis favorable à l'adoption de ces crédits et je vous invite, mes chers collègues, à faire de même.