Intervention de Richard Lioger

Pour la troisième année consécutive, j'ai l'occasion de vous présenter l'avis de la commission des affaires économiques sur les crédits des grands organismes de recherche. C'est un grand plaisir, pour l'universitaire que je suis, d'évoquer ces questions.

Je souhaiterais débuter mon intervention par l'évocation des réussites obtenues par l'Europe en matière spatiale sous l'impulsion de la France : savez-vous, par exemple, que le nombre d'utilisateurs du système de géolocalisation européen Galileo vient de dépasser le milliard de personnes et qu'au moment où je vous parle, votre propre smartphone est probablement connecté à l'application ?

Au-delà de ce succès, il y a également le travail discret de dizaines de milliers de personnels scientifiques qui s'appliquent à faire progresser leur domaine de connaissance. Sur ce point, ne nous cachons pas que les moyens matériels et humains ne sont pas toujours à la hauteur des attentes et certains organismes de recherche en sont aujourd'hui à recruter des personnels permanents ayant cumulé deux, voire trois contrats de chercheur postdoctoral.

Face à cette situation, l'État se devait de réagir et c'est ce qu'il fait depuis deux ans. Les crédits de paiement de la mission « Recherche et enseignement supérieur » sont portés à 28,68 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2020, ce qui représente une hausse de plus de 500 millions d'euros par rapport à 2019. Entre 2018 et 2020, la hausse cumulée des crédits de la mission est supérieure à 1,7 milliard d'euros.

Dans cet ensemble, au travers des crédits alloués au Centre national d'études spatiales, le CNES, principal opérateur du programme 193, la France accroît, de nouveau, de plus de 200 millions d'euros sa contribution à l'Agence spatiale européenne.

S'agissant du programme 172, qui regroupe la plupart des grands organismes de recherche nationaux, la stabilité des crédits de paiement, à 6,94 milliards d'euros, s'explique principalement par l'achèvement du rattrapage des capacités d'intervention de l'Agence nationale de la recherche opéré en 2018 et 2019. Hors ANR, les crédits du programme continuent d'augmenter de 121,50 millions d'euros.

En dépit de cette progression, une incertitude demeure quant aux dotations qui seront effectivement allouées aux organismes. Selon les éléments qui m'ont été communiqués en audition, un taux de mise en réserve de 4 % au lieu de 3 % pourrait être appliqué aux crédits du programme 172, hors titre 2. Ce mécanisme réduirait sensiblement la marge de manoeuvre dont dispose le ministère pour couvrir les besoins ponctuels des organismes en cours d'exercice. J'appelle, dès lors, le Gouvernement à ne pas recourir à un tel coup de rabot, qui serait de nature à pénaliser, notamment, les activités nucléaires du CEA et les grands plans de santé de l'INSERM.

Enfin, comme l'an dernier, mon rapport s'est intéressé aux mécanismes de valorisation de la recherche publique et – plus particulièrement cette année – aux sociétés d'accélération du transfert de technologies, les SATT. En dépit des critiques auxquelles elles ont dû parfois faire face, ces structures sont idéalement positionnées pour mettre en relation les universités et les acteurs du monde économique. Leurs performances sont de plus en plus remarquables, comme on peut le mesurer par le nombre de start-up créées et celui de brevets déposés. Le développement des SATT souffre toutefois de points de blocage liés, pour l'essentiel, à l'objectif de rentabilité qui leur est assigné à moyen terme et à la complexité du dispositif juridique de gestion de l'innovation en copropriété. À cet égard, je salue les perspectives de simplification offertes par la loi, dite PACTE, relative à la croissance et à la transformation des entreprises concernant les procédures de désignation, souvent très lourdes, du mandataire unique.

J'achèverai mon intervention en évoquant les perspectives d'avenir offertes par la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche, dont il est peu de dire qu'elle est très attendue par le milieu universitaire et de la recherche. J'ai pris connaissance des conclusions rendues au Premier ministre par les trois groupes de travail, le 23 septembre dernier, en présence de Mme la ministre de la recherche. Toutes leurs recommandations me paraissent audacieuses et stimulantes. J'observe que le premier groupe a mis l'accent sur le renforcement des capacités d'intervention de l'ANR et l'alignement du dispositif français sur les standards européens. Je ne vous surprendrai pas en vous disant que cette proposition recueille un fort assentiment de ma part.

Dans la perspective des discussions qui s'engageront l'an prochain sur ces différents sujets, je vous remercie, mes chers collègues, pour votre attention et émets, au nom de la commission des affaires économiques, un avis très favorable à l'adoption des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».