Intervention de Fannette Charvier

Le budget que vous nous soumettez, madame la ministre, celui de la mission « recherche et enseignement supérieur », s'élève à près de 28,7 milliards d'euros, dont près de 25,5 milliards correspondent aux crédits du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Ces crédits se trouvent augmentés de 500 millions pour 2020, aboutissant ainsi à une hausse de 1,7 milliard d'euros depuis le début du quinquennat.

Lors de la campagne présidentielle, celui qui n'était alors que le candidat Emmanuel Macron promettait la sanctuarisation du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche. Nous constatons avec une grande satisfaction que cette promesse n'est pas seulement tenue, mais sensiblement dépassée.

Cette augmentation traduit l'engagement de la majorité en faveur d'un ministère chargé de construire l'avenir de notre pays par la formation des jeunes générations, par l'accroissement et la diffusion des connaissances, par le progrès technologique qui permet la transformation de notre société.

Nous suivrons cette trajectoire avec attention, espérant qu'elle se poursuivra, avec pour horizon les 3 % du PIB national consacrés à la recherche et au développement ; car l'effort en la matière, et donc la dynamique des innovations, conditionnent plus que jamais les performances économiques d'un pays.

Parmi les programmes que compte la mission, je ne reprendrai que les plus emblématiques de ce budget.

Concernant l'enseignement supérieur, tous les crédits augmentent. Le projet de loi de finances pour 2020 permet de poursuivre la montée en puissance du plan étudiants mis en place en 2018 afin de résoudre le problème de saturation des universités. Pas moins de 38 000 places ont ainsi pu être créées en première et en deuxième années dans les filières en tension. Des dispositifs et parcours d'accompagnement ont été prévus pour favoriser la réussite des étudiants, comme le prévoyait la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants. Une dotation de 43 millions d'euros supplémentaires permettra d'ouvrir de nouvelles places tandis que 6 millions d'euros seront accordés pour accompagner les nouvelles modalités d'accès aux études de santé dans les universités.

Parce que la réussite doit être celle de tous quelle que soit l'origine sociale, les moyens consacrés à la vie étudiante augmentent de 2,5 %, ce qui représente 67 millions supplémentaires via la revalorisation des bourses sur critères sociaux à la rentrée 2019 et celle des aides à la mobilité internationale. Les engagements pris à l'occasion du discours de la Sorbonne seront ainsi tenus : en 2024, la moitié des étudiants devra avoir vécu, avant ses 25 ans, au moins six mois dans un autre pays européen.

Et parce que la réussite doit être celle de tous quelle que soit l'origine géographique, l'aide mobilité Parcoursup et l'aide à la mobilité master sont reconduites.

Concernant le volet de la recherche, les montants et leur répartition entre les différents programmes restent relativement stables. Soulignons cependant que les crédits consacrés à la recherche en intelligence artificielle augmentent très sensiblement pour atteindre 38 millions d'euros, traduisant ainsi les engagements pris par le Président de la République dans le cadre du plan national. Par ailleurs, les rémunérations des personnels des organismes de recherche seront revalorisées de 28 millions d'euros.

S'il est un programme dont les crédits augmentent très sensiblement, c'est celui de la recherche spatiale. J'ai regretté en commission des affaires culturelles et de l'éducation que nous ne parlions pas assez de ce domaine, au sein de notre commission comme dans l'hémicycle, alors qu'il revêt un intérêt stratégique fondamental en matière de souveraineté, de développement économique – surtout depuis la révolution numérique – et de connaissances scientifiques.

Le secteur spatial concentre un effort particulier qui se traduit par une augmentation de 11,7 % des crédits budgétaires, pour un total d'un peu plus de 2 milliards d'euros. Cette hausse nous permettra d'apurer enfin notre dette auprès de l'Agence spatiale européenne et de contribuer aux nombreux projets en cours. L'année 2020 verra notamment le premier vol de notre nouveau lanceur Ariane 6, prévu en septembre, ainsi que la pleine capacité opérationnelle de Galileo qui permettra à l'Europe de disposer de son propre système de positionnement et de ne plus dépendre des États-Unis en la matière.

Nous nous réjouissons également que le conseil des ministres franco-allemand du 16 octobre ait permis d'acter une position commune concernant la « préférence européenne » pour les lancements de satellite, afin de nous garantir un accès autonome à l'espace. Compte tenu des sommes conséquentes que nous consacrons à l'ESA – la France en est le premier contributeur – , il est important que nous bénéficiions d'un certain retour.

Le groupe La République en marche soutiendra donc ce budget. Nous nous félicitons également que ce projet de loi de finances pour 2020 soit le dernier du genre en ce qui concerne le programme de la recherche et qu'il s'accompagne, dès 2021, d'une programmation pluriannuelle. La recherche française a en effet besoin d'une certaine visibilité, de liberté et de moyens toujours plus importants ; le nouvel outil devra répondre à ses attentes.