Intervention de Julien Dive

Dans sa globalité, la partie consacrée à la recherche et à l'enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2020 est positive puisque des crédits supplémentaires sont accordés – notamment au travers du programme dédié à la recherche spatiale, à hauteur de 212 millions d'euros. Cependant, chacun sait que le diable se cache dans les détails, et vous me permettrez, au nom du groupe Les Républicains, d'émettre quelques réserves et de vous faire part de nos inquiétudes.

Rappelons tout d'abord que la réforme des études de santé, décidée dans la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, a mis fin à la PACES, ce qui oblige les universités à inscrire dans Parcoursup des formations agrémentées des nouvelles « mineure santé ». Les universités devront recruter et changer les maquettes des formations. Or seulement 6 millions d'euros ont été prévus pour financer cette transition. Est-ce bien suffisant ? La réforme est supposée répondre aux difficultés d'accès aux soins dans les territoires mais, pour qu'elle soit bien appliquée et porte ses fruits, il faut dégager les moyens nécessaires.

Concernant, encore, l'enseignement supérieur, une rénovation du patrimoine immobilier des universités est indispensable et d'ailleurs réclamée par leurs présidents. Elle pourrait d'ailleurs constituer un levier de la transition énergétique que chacun appelle de ses voeux. Or rien n'est prévu pour la financer : le Gouvernement refuse toute contribution. Lors de nos discussions en commission des affaires économiques, le rapporteur partageait pourtant notre diagnostic à ce sujet.

Pour ce qui est de la recherche, nous resterons vigilants quant à la réalité des actions que le Gouvernement pourrait engager dans les mois et les années à venir. Le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, qu'il doit bientôt déposer en vue d'une application à partir de 2021, sera ainsi lourd d'enjeux pour le développement d'une recherche efficiente et stratégique dans un contexte international de plus en plus compétitif.

Je voudrais par ailleurs m'attarder sur la recherche dans la filière agricole. Alors que l'agriculture est sur le point de se doter d'un nouveau modèle, c'est la recherche qui permettra de trouver des solutions alternatives et d'accompagner nos agriculteurs dans cette transition, dans le but de garantir la qualité de notre alimentation et le respect de l'environnement et de répondre aux attentes des consommateurs. Or les moyens ne sont pas au rendez-vous pour réussir une telle transition. Un investissement plus massif dans la recherche agricole permettrait de répondre à la crise que connaît le secteur tout en conduisant la profession à adopter des pratiques encore plus respectueuses de l'environnement. Mais seuls 4 millions d'euros supplémentaires seront accordés dans le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles », ce qui est bien maigre au regard des ambitieuses annonces.

Le 1er janvier prochain, l'INRA fusionnera avec l'IRSTEA pour devenir l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, l'INRAE. Le projet de loi de finances pour 2020 ne prévoit pourtant que 2,5 millions d'euros supplémentaires pour accompagner le rapprochement entre les personnels des deux instituts. L'INRA dispose de dix-sept centres régionaux et est implanté dans plus de 150 sites en métropole et outre-mer. L'IRSTEA, quant à lui, compte neuf centres régionaux. Il sera sans doute nécessaire de prévoir de nouvelles infrastructures et de fixer de nouveaux objectifs. Dans ces conditions, la somme de 2,5 millions d'euros semble bien insuffisante.

Permettez-moi enfin de vous alerter sur les effets de l'article 50 du projet de loi de finances et plus précisément de la baisse envisagée du crédit d'impôt pour le mécénat d'entreprise, qui passerait de 60 % à 40 % pour les entreprises ayant fait des dons d'un montant supérieur à 2 millions d'euros. Une telle mesure serait néfaste pour les ressources des universités et le financement privé de la recherche. À défaut d'y renoncer, il faudrait prévoir des exceptions pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.