Intervention de Bruno Fuchs

Le projet de loi de finances pour 2020 conforte le budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche puisque ses crédits connaissent une nouvelle augmentation, poursuivant ainsi la trajectoire lancée dès le budget 2018. Nous saluons l'engagement du Gouvernement en faveur du redressement de notre enseignement supérieur. Il trouvera, à n'en pas douter, un large soutien dans cet hémicycle.

Parmi les réformes que ce budget soutient figure, notamment, la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, votée dans les premiers mois de notre mandat. La poursuite du plan étudiants, l'amélioration de la plateforme Parcoursup, la mise en place des parcours adaptés, la réforme des études de santé, le soutien à la recherche spatiale, la mise en place d'une certification en langue anglaise pour tous les étudiants, le plan bibliothèques ouvertes sont autant de mesures à porter à l'actif du Gouvernement et de la majorité qui donnent déjà leurs fruits.

Ainsi, les crédits de l'action 1, « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » augmentent. Ceux du programme 150 sont en hausse de 3,8 % cette année pour soutenir la formation dès les premières années, si déterminantes pour la suite des études.

Le dispositif de la licence sur mesure me semble être l'un des plus importants du plan étudiants. Les établissements en ont bien saisi l'utilité ; ils ont proposé des parcours adaptés et des formations de remise à niveau qui ont suscité beaucoup d'intérêt auprès des jeunes étudiants au point que, cette année, plus de 100 000 propositions analogues ont été faites, soit 72 % de plus qu'en 2018. Une évaluation de cette mesure nous semble utile.

Les crédits supplémentaires pour 2020, à hauteur de 43 millions d'euros, soutiendront cette politique et permettront d'ouvrir de nouvelles places en licence. La répartition devra être décidée dans le cadre du dialogue stratégique et de gestion, outil pertinent pour l'insertion des universités et des écoles dans leur territoire.

Le plan étudiants contient par ailleurs de nombreuses mesures destinées à améliorer la vie étudiante. Ses crédits, en hausse, figurent au programme 231. Le budget soutient des actions aussi importantes que la garantie Visale, les bourses sur critères sociaux, les aides au mérite, les aides à la mobilité internationale, l'aide à la mobilité Parcoursup, la rénovation et la construction des logements étudiants ou l'amélioration de l'accès aux services de santé.

Nous serons attentifs à la prochaine présentation des crédits consacrés à ces programmes. À ce sujet, notre collègue Philippe Berta a regretté que la présentation du budget de la mission ne soit pas plus claire. Il conviendrait notamment d'y ajouter les 435 millions d'euros en crédits de paiement figurant cette année au programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche de la mission Programmes d'investissements d'avenir », ce qui fournirait des arguments forts face aux critiques telles que celles exprimées à l'instant par Valérie Rabault.

Nous devrons également rester attentifs à la gestion du fonds de garantie des prêts bancaires contractés par des étudiants, géré par Bpifrance. Nous prêterons une attention particulière au débat autour de l'amendement présenté par Fabrice Le Vigoureux.

Quant à la hausse des frais de scolarité pour les étudiants extraeuropéens, je regrette que la décision ait été prise en dehors du cadre des discussions budgétaires. Les débats, à l'Assemblée, auraient certainement permis de soulever les points contentieux que le Conseil constitutionnel n'a pas manqué de relever tout en garantissant un contrôle parlementaire indispensable.

Le budget de la partie « Recherche » augmente à son tour. Ce soutien dans la durée est particulièrement bienvenu alors que d'importants chantiers s'ouvrent et que la concurrence internationale s'intensifie. Je pense notamment à la recherche spatiale ou à celle dans les domaines de l'énergie, du développement et des mobilités durables.

Ce budget de transition devra être consolidé pour répondre aux objectifs fixés par la loi de programmation pluriannuelle de la recherche, dont l'examen est prévu au premier semestre 2020. Là encore, nous veillerons à ce que soit confirmée l'ambition, affichée par le Gouvernement depuis le début de la législature, de nous rapprocher des 3 % du PIB consacrés à la recherche.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés fait sien ces objectifs justes et ambitieux et votera les crédits budgétaires qui nous sont proposés.