Intervention de Fabrice Le Vigoureux
Séance en hémicycle du lundi 28 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission recherche et enseignement supérieur (état b)
Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :C'est un amendement d'appel, il a donc vocation à être retiré. Présenté par notre collègue Laurent Saint-Martin, rapporteur de la mission d'information relative à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, cet amendement propose de recentrer le périmètre de la MIRES sur les quatre programmes gérés par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et de redistribuer les autres programmes dans le champ de compétence ministériel auquel ils appartiennent.
Après une discussion en commission des finances, nous avons adopté cet amendement et rejoint notre collègue sur la nécessité de clarifier autant que possible l'architecture budgétaire de la mission. Néanmoins, le bon véhicule législatif sera sans doute le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche qui sera débattu au premier semestre 2020.
