Intervention de Fabrice Le Vigoureux
Séance en hémicycle du lundi 28 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission recherche et enseignement supérieur (état b)
Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement est curieusement rédigé, puisqu'il prévoit le transfert de crédits considérables – 817 millions d'euros – , dans le but de compenser la baisse du taux de réduction d'impôt en faveur du mécénat. En fait, cette somme représente l'intégralité de la dépense fiscale liée au mécénat, tous secteurs confondus ; cette enveloppe n'est pas limitée aux universités, qui n'en reçoivent qu'un montant beaucoup plus réduit.
Par ailleurs, seules 78 entreprises seraient concernées par la limitation de la dépense fiscale. Sur un territoire donné, une entreprise de taille intermédiaire qui ferait un don de 1 million d'euros à son université – ce qui, d'ailleurs, n'est pas si courant – , ne serait pas concernée par cette mesure relative au mécénat.
Enfin, rien ne laisse penser que la réduction de cette dépense fiscale, qui a connu une très forte inflation au cours des dernières années, sera corrélée à une baisse des donations. En effet, en raison de la trajectoire ambitieuse adoptée en matière d'imposition sur les sociétés, rappelons que la contribution des entreprises à ce titre sera de plus en plus faible. Avis défavorable.
