Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du lundi 28 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission recherche et enseignement supérieur (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il y a tout de même des usages, madame la présidente.

Le débat de l'année dernière était très difficile et, si 5 millions d'euros ont été votés, c'est parce que le Gouvernement avait, in fine, plié devant le Parlement qui lui avait expliqué, de manière transpartisane, qu'il avait besoin d'y voir plus clair dans la lutte contre le cancer qui atteint les enfants. Le ministère des solidarités et de la santé était très fermé sur ce point, mais vous vous étiez montrée plus ouverte, et je vous en remercie.

Il y a néanmoins deux choses que je ne comprends pas.

Premier point : vous indiquez dans le jaune budgétaire que les crédits sont consolidés, mais est-ce que cela veut bien dire que vous allez ajouter 5 millions d'euros supplémentaires chaque année ? Qu'il n'y aurait pas d'effet de base, mais bien 25 millions de crédits en plus dans cinq ans par rapport à 2018 ? S'il s'agissait seulement de renouveler chaque année les mêmes 5 millions de crédits, l'augmentation ne serait pas de 25 millions mais de 5 millions seulement, ce qui n'est pas concevable ! Je veux être sûr que ce sera plus 25 millions par rapport à 2018 d'ici cinq ans. Je n'ai pas déposé d'amendement à ce sujet, parce que c'est ce que j'avais compris au départ, de même me semble-t-il que le rapporteur spécial, mais j'aimerais en avoir la confirmation.

Second point : je vous ai déjà dit, madame la ministre, que je m'étonnais de la méthode. Nous voulions l'an dernier qu'il y ait un suivi, car le Parlement est aussi là pour contrôler – cela ne plaît peut-être pas forcément au Gouvernement, mais c'est ainsi – , et que ce suivi soit le plus transparent possible et qu'il se fasse dans une ambiance de confiance mutuelle ; il n'y a aucune raison de se chamailler sur ce type de sujet, qui ne devrait pas prêter à polémique. Je pensais pour ma part, après la réunion qui a eu lieu, le 6 mars 2019, entre votre cabinet, des responsables de l'Institut national du cancer et les parlementaires associés, dont Amélie de Montchalin, que vous nous présenteriez des éléments relatifs au budget global réservé à la lutte contre le cancer des enfants, même si c'est sans doute méthodologiquement compliqué, ainsi que l'état de consommation des 5 millions d'euros de crédits. Cela n'a pas été fait. Seul un séminaire a été organisé, auquel les parlementaires n'ont été invités que quatre ou cinq jours avant, et sans qu'aucun document ne leur ait été envoyé. Je ne sais si c'est par volonté, par incompétence ou par distraction, mais il y a eu une ignorance absolument totale du rôle des parlementaires.

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