Intervention de Yannick Kerlogot

À travers cet amendement, je plaide pour la reconnaissance d'un tiers secteur de la recherche. L'idée est d'aller vers un élargissement graduel du système français de recherche et d'innovation en direction de la société dès le projet de loi de finances pour 2020, en amont de l'examen par le Parlement du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche.

Je pars du constat suivant : seules la recherche publique, dont l'enseignement supérieur, et la recherche industrielle, essentiellement dans les grandes entreprises, bénéficient aujourd'hui des politiques publiques de recherche et innovation. Si l'on peut comprendre la volonté d'optimisation et de recentrage eu égard à la compétition scientifique internationale, on est aussi en droit de constater la concentration des moyens et des investissements humains sur le territoire.

Il s'agit donc de plaider pour une première reconnaissance de la partie de la société qui est exclue des politiques publiques et des activités de recherche et d'innovation depuis les années 1960 : des acteurs du secteur non marchand, comme des associations, des syndicats ou des collectivités locales ; des acteurs du secteur marchand à but non lucratif, notamment au sein de l'ESS – l'économie sociale et solidaire – et parmi les groupements professionnels ; ainsi que des auto-entrepreneurs ou des groupements agricoles ou artisanaux.

L'amendement vise à porter à 8,5 millions d'euros la dotation d'une nouvelle sous-action, « Tiers secteur de la recherche », du programme 190, en faveur du financement des coopérations de recherche à fort impact sociétal, entre les établissements publics de recherche et le tiers secteur de la recherche. Une telle coopération permettrait de répondre aux enjeux sociétaux, de développer nos capacités à affronter les défis actuels – je pense par exemple à l'urbanisme, à la gestion de territoire, aux transports, à la mobilité durable ou encore à la préservation de la biodiversité.

Cet amendement tend aussi à la création par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'un dispositif FONJEP – fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire – afin de consolider l'expérimentation en cours lancée par le secrétaire d'État Gabriel Attal en novembre 2018, de même qu'il existe des FONJEP rattachés à la politique de la ville, à la politique environnementale ou à la politique culturelle.

C'est donc un changement institutionnel qui ne perturberait pas les équilibres actuels mais élargirait l'éventail des acteurs potentiels que nous appelons de nos voeux.