Intervention de Michèle Victory

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compenser la perte de financement de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'ANSES, chargée notamment de l'évaluation des risques environnementaux qui menacent dorénavant la vie de notre société, tels que l'incendie de l'usine Lubrizol. En effet, le Gouvernement propose de supprimer la taxe sur les déclarations et notifications des produits de vapotage affectée à l'ANSES, qui lui rapportait 7,4 millions d'euros. Cette baisse de financement n'est pas compensée par le Gouvernement, puisque le projet de loi de finances pour 2020 maintient les crédits alloués à l'ANSES au même montant qu'en 2019.

Or l'ANSES veille à l'évaluation des risques dans le domaine de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en vue d'éclairer les pouvoirs publics dans leur politique sanitaire – une mission dont le caractère essentiel est chaque jour plus patent. Dans le contexte actuel où les pouvoirs publics doivent faire face à de nombreuses catastrophes comme l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen ou la contamination au chlordécone aux Antilles, il nous semble que le Gouvernement ne peut pas se priver d'un éclairage dont il a visiblement besoin. C'est pourquoi nous proposons d'abonder l'action 13 du programme 190 à hauteur de 7,4 millions d'euros, et de diminuer en contrepartie les crédits inscrits à l'action 16 du programme 172.