Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de deux amendements, nos 442 et 507 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Alain David, pour les soutenir.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.