Intervention de Hervé Pellois

Avec ce projet de loi de finances pour 2020, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation nous invite à approuver un budget qui a été préparé sur des fondements plus sereins que certaines années précédentes et qui approfondit les priorités du Gouvernement et de notre majorité : préserver les moyens actuels profitant directement aux agriculteurs et préparer l'avenir grâce à la transition agroécologique.

La mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » n'a pas changé de périmètre par rapport à l'année 2019, mais je souligne, puisque la commission des finances accorde de plus en plus d'importance à ce volet, que sa maquette de performances, c'est-à-dire les objectifs et les indicateurs de résultats, a été clarifiée et précisée.

Le Gouvernement demande pour 2020 l'ouverture de 3,01 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 2,96 milliards d'euros en crédits de paiement, soit respectivement 6,3 % et 1,2 % de plus que pour l'exercice actuel.

Cette hausse, combinée à la création de 148 équivalents temps plein travaillé, prouve que le soutien aux exploitations agricoles représente pour nous une véritable priorité.

Plus de la moitié des crédits, soit 1,77 milliard d'euros, relèvent du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ». Je ne souhaite pas balayer l'ensemble des lignes, mais simplement mettre certaines d'entre elles en avant. Ainsi, les mesures en faveur de la structuration des filières atteindront 199,45 millions d'euros, tandis que les versements aux nouveaux exploitants, dont la dotation aux jeunes agriculteurs, représenteront 55,97 millions d'euros.

Le volet agricole du grand plan d'investissement bénéficiera d'une contribution de 244 millions d'euros. L'enveloppe des mesures agroenvironnementales et climatiques, les MAEC, et des aides bio s'élèvera à 128 millions d'euros, ce qui représente une augmentation de 23,8 % par rapport à 2019. Rappelons également que le montant du fonds de structuration avenir bio a doublé, passant de 4 à 8 millions d'euros.

La mission « Agriculture » soutient également deux secteurs qui me tiennent particulièrement à coeur, la pêche et la forêt. S'agissant de la filière de la pêche, je me réjouis de la décision du ministère d'attribuer 2 millions d'euros supplémentaires à la modernisation des petites flottilles outre-mer. Concernant la filière du bois et de la forêt, je suis heureux que l'ensemble des bancs de notre Assemblée s'intéresse à ces questions ! Nous évoquerons les questions relatives à ce secteur lors de l'examen des amendements.

Avant d'en venir au programme support, je souhaiterais aborder les aides versées au titre de la politique agricole commune.

Il convient, en premier lieu, de saluer la prudence et la sincérité du projet de loi de finances dont la provision pour aléas créée en 2018 sera reconduite à hauteur de 174,8 millions d'euros. Elle permettra notamment de faire face aux refus d'apurement par la Commission européenne.

Deuxièmement, vous connaissez comme moi le feuilleton du « retour à la normale » puis de la « poursuite du retour à la normale » du calendrier de versement des aides par l'Agence de services et de paiement. Sous les réserves d'usage, les campagnes 2017 et 2018 devraient être soldées d'ici au mois de décembre, et les prestations correspondant à l'exercice 2020 seront payées au printemps prochain.

Troisièmement, l'entrée en vigueur de la réforme de la PAC, prévue théoriquement le 1er janvier 2021, sera vraisemblablement repoussée, avec toutes les difficultés qu'implique le chevauchement de deux programmations. J'aimerais, monsieur le ministre, que vous fassiez le point sur l'état des négociations et sur la position de la France.

Le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » est doté de 619,38 millions d'euros ; ce sont là les crédits de fonctionnement du ministère. Celui-ci lancera l'année prochaine deux chantiers particuliers. Tout d'abord, il devra procéder, de septembre 2020 à mai 2021, au recensement agricole décennal, tâche qui mobilisera 7,60 millions d'euros ; ensuite, il devra rationaliser l'implantation des personnels en regroupant plusieurs opérateurs, à commencer par l'Office national des forêts – ONF – et l'ANSES, qui s'implanteront sur le site de l'École vétérinaire à Maisons-Alfort, permettant une économie de 17 millions d'euros par an.

Je vous appelle, chers collègues, à voter largement les crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » doté de 136,8 millions d'euros.