Intervention de Michel Lauzzana

Le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », dont je suis le rapporteur spécial, vise à renforcer la sécurité et la qualité sanitaires des aliments ainsi que des filières de production animale et végétale, au service de la santé et de la sécurité des consommateurs, dans le respect du bien-être animal et du développement durable des filières agricole, agroalimentaire, piscicole et forestière. Il représente, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement, un peu moins de 19 % des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».

La progression des autorisations d'engagement du programme dépasse légèrement, en proportion, celle des autorisations d'engagement de la mission ; celle des crédits de paiement le fait plus nettement. Je m'en félicite d'autant plus que ce programme fait l'objet de mesures de transfert sortantes.

Cette hausse des crédits permettra de maintenir un haut niveau de vigilance, notamment face aux maladies animales comme la tuberculose bovine et la peste porcine africaine. Il est essentiel pour les débouchés de notre agriculture de préserver la qualification sanitaire « indemne » de l'élevage français. La situation épidémiologique de plusieurs départements impose des mesures strictes. Je ne peux donc que me féliciter de la forte progression des crédits dédiés à la gestion des maladies animales, qui sont en hausse de 23,5 %.

Pour ce qui est de la santé des végétaux, je salue l'entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation européenne exigeante le 14 décembre prochain, d'autant que les moyens requis pour son application sont au rendez-vous : le budget de l'action 01 progresse de 23 %, ce qui représente une hausse de 6 millions d'euros de la dotation dédiée aux missions de gestion des risques pour la santé des végétaux déléguées aux DRAAF – directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt – et aux DAAF – directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

À la veille du Brexit, les moyens nécessaires aux contrôles aux frontières ne sont pas non plus négligés puisqu'ils prévoient le recrutement de plus de 300 ETP – équivalents temps plein ; la préparation de la France semble bonne. Je n'envisage pas moins de mener un examen approfondi à l'occasion du prochain printemps de l'évaluation.

Les crédits du programme 206 nous donnent donc plusieurs motifs de satisfaction. Je souhaite cependant appeler votre attention, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur quelques questions.

J'évoquerai tout d'abord l'ANSES, principal opérateur de ce programme. La subvention pour charge de service public allouée par le programme 206 à l'ANSES progresse d'environ 900 000 euros par rapport au montant de 63,6 millions d'euros réellement versé en 2019. Cependant, cet organisme reconnu pour son excellence, comme en témoignent ses nouveaux mandats de laboratoire de référence de l'Union européenne, voit son activité croître continûment – en fonction des nécessités du moment, bien sûr, mais pas seulement.

Entre autres nécessités du moment, je relève que, dès l'apparition des premiers cas de peste porcine africaine à la frontière franco-belge, l'Agence a constitué un groupe d'expertise collective d'urgence. Le nombre de saisines urgentes de l'ANSES liées à la peste porcine africaine n'a cessé de croître : alors qu'il n'y en avait aucune en 2017, ni au cours des neuf premiers mois de l'année 2018, leur nombre est passé à dix pour le seul dernier trimestre de l'année 2018, et nous en avons compté huit au premier semestre de cette année. Chacun, ici, sait que la réactivité de l'ANSES dans le traitement des saisines urgentes est l'un des principaux indicateurs de performance du programme 206.

L'on peut surtout s'inquiéter de la tentation de confier toujours davantage de missions à l'ANSES sans mener en parallèle une réflexion sur ses moyens. Ainsi est-il question de lui confier toutes les missions du Haut Conseil des biotechnologies, créé à la suite du Grenelle de l'environnement pour éclairer la décision publique en matière d'OGM – organismes génétiquement modifiés – , entre autres. Monsieur le ministre, comment le ministère envisage-t-il l'évolution des missions et de l'activité de l'ANSES ? S'accompagnera-t-elle d'une réflexion sur les moyens de cette agence ?

J'appelle également votre attention, chers collègues, sur la question de la prise en compte du bien-être animal, qui a été l'objet de plusieurs des auditions auxquelles j'ai procédé. Le diagnostic semble unanime : les effectifs sont insuffisants pour assurer la bonne application des règles dans les abattoirs. Un effort en la matière, même modeste, serait bienvenu. De 6 000 ETP il y a dix ans, les effectifs du programme 206 sont passés à environ 4 500. Or le recrutement de 50 à 100 vétérinaires contribuerait nettement à améliorer la situation, a fortiori s'il s'accompagnait d'un redéploiement des contrôles au sein des abattoirs en vue d'accroître les contrôles ante mortem. Cela vous paraît-il envisageable, monsieur le ministre ?

Chers collègues, je vous invite à adopter, à la suite de la commission des finances, les crédits du programme 206 de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».