Intervention de Hervé Pellois
Séance en hémicycle du lundi 28 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales (état b)
Hervé Pellois, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je laisserai M. le ministre répondre aux questions particulières. S'agissant du financement de l'ONF, je rappelle que ce dernier bénéficie du produit de l'entretien et de l'exploitation des forêts, pour 344 millions d'euros, de subventions du ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour mener diverses actions, d'un versement compensateur de 140 millions d'euros, d'une dotation de 26 millions d'euros au titre de ses missions d'intérêt général, et d'une contribution exceptionnelle de 12,4 millions d'euros pour faire face à ses difficultés.
Je voudrais également rassurer, comme le ministre l'a fait tout à l'heure, ceux qui pensent que nous nous orientons vers une privatisation de l'ONF : c'est le contraire qui se met en place. Le rapport de mission récemment rendu au ministre va en ce sens et ne fait nullement état d'une privatisation.
