Intervention de Michèle Crouzet

Avec cet amendement d'appel, qui a été travaillé avec l'Association de coordination technique pour les industries agroalimentaires – ACTIA – , laquelle regroupe les instituts techniques agro-industriels, je souhaite appeler votre attention sur le déficit de financements publics pour les projets de recherche dans le secteur agroalimentaire.

En septembre, j'ai eu l'occasion d'aller visiter le centre technique agroalimentaire – CTCPA – d'Avignon, établissement d'utilité publique chargé de missions d'intérêt général, qui mène des projets de recherche sur des sujets qui intéressent de plus en plus les consommateurs : la sécurité des aliments, la qualité nutritionnelle et la composition des emballages. Aujourd'hui, 70 % des prestations qu'il réalise sont à destination des PME. Or les résultats de ses recherches, financées par le secteur privé, ne sont donc pas diffusables et restent entre les mains de l'industriel qui les a financées.

L'alimentation étant un enjeu de santé publique, l'innovation dans l'agroalimentaire devrait être mieux soutenue par les pouvoirs publics, afin qu'elle puisse davantage être partagée par l'ensemble des industriels. En effet, il convient que chacun puisse avoir accès à des produits sains et sûrs. Cependant, le système de financement actuel de l'ACTIA lui interdit de mettre en oeuvre des programmes de recherche appliquée accessibles à tous. Cet amendement a donc pour but de créer une source de financement public clairement identifiée pour la recherche appliquée agroalimentaire, qui permettrait de faire avancer des projets d'intérêt public et bénéficierait in fine à tous les consommateurs.