Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du lundi 28 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

L'action « Protection sociale » du programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture » soutient « les entreprises et exploitations agricoles par la mise en oeuvre de mesures d'exonération de charges sociales, en particulier l'exonération des cotisations sociales pour l'emploi de salariés saisonniers ». Le budget de cette mission est amputé de 12,98 %. C'est une première baisse des exonérations avant la disparition, en 2021, du dispositif applicable à l'emploi de TO-DE, dont nous avons beaucoup parlé l'an dernier. Cette disparition progressive n'est pas souhaitable pour nos agriculteurs.

Il convient donc de rétablir un budget correct pour soutenir ceux qui en ont particulièrement besoin : les maraîchers, que j'ai évoqués en défendant mon précédent amendement, mais aussi les viticulteurs, les horticulteurs, les ostréiculteurs, les semenciers et les oléiculteurs.

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