Intervention de Hervé Pellois
Séance en hémicycle du lundi 28 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales (état b)
Hervé Pellois, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement n'a pas de raison d'être à mes yeux : en 2017, le Gouvernement n'a pas supprimé les aides au maintien mais les a recentrées sur les aides à la conversion. Au demeurant, les conseils régionaux et les agences de l'eau continuent de verser les aides au maintien.
D'autre part, l'État respecte les engagements qu'il a pris avant 2017 : un producteur bio qui devait toucher ces aides jusqu'en 2021 continuera bel et bien à les toucher jusqu'à cette date. Avis défavorable.
