Intervention de Hervé Pellois
Séance en hémicycle du lundi 28 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales (état b)
Hervé Pellois, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le maintien de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti – TATFNB – permettra de conserver les financements du CNPF à la même hauteur que l'an passé. Quelques économies ont peut-être été réalisées avec la diminution du nombre de délégations régionales ; mais, à peu de chose près, le financement reste constant. Avis défavorable.
