Intervention de Dominique Potier

Je remercie Jean-Bernard Sempastous et la commission des affaires économiques d'avoir adopté cet amendement.

La loi Sapin 2 a renforcé le pouvoir des OP et des AOP. Or j'ai constaté – et cela devrait vous mettre à l'aise, monsieur le ministre – que ni votre administration, ni les organisations syndicales, ni les chambres d'agriculture n'ont poussé au mariage ou au renforcement des OP.

Pourtant, la vision stratégique du législateur était de considérer qu'il fallait, en France, cinq bassins laitiers, par exemple, qui soient capables, dans des écosystèmes spécifiques, de déterminer les coûts de production et de monter en puissance. Alors que 80 % des produits passent dans quatre centrales d'achat, cette organisation aurait permis une négociation plus équilibrée, tenant compte des réalités du pays.

Ce travail de formation des AOP nécessite un accompagnement, des budgets et même, éventuellement, une mobilisation du deuxième pilier de la PAC comme cela s'est fait dans le secteur ovin pour favoriser les regroupements de producteurs. Hélas, la mobilisation du deuxième pilier de la PAC est un levier très puissant nécessitant une contrepartie nationale ; c'est pourquoi le présent amendement prévoit un redéploiement de crédits en vue d'un soutien à la constitution des AOP, qui permettront de mettre fin aux rapports léonins et déséquilibrés que nous observons aujourd'hui avec la grande distribution.

Il s'agit vraiment d'un amendement visant à construire des solutions dans la durée, qui doit nous rassembler. La loi Sapin 2 et la loi EGALIM vont dans le même sens, mais dans la pratique, comme dirait le Président de la République, on ne fait pas. Nous proposons de faire.