Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Séance en hémicycle du mercredi 30 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Défense ; anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Or cette commission n'a pas été réunie.

Ce projet de budget, plutôt que de satisfaire certaines demandes des anciens combattants, ne prévoit qu'une modique revalorisation de 600 000 euros, qui permettra de majorer les pensions de 461 conjoints survivants de grands invalides.

Plus étonnant, des mesures d'économie sont prévues sur plusieurs actions. La trésorerie de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre – ONACVG – est mobilisée à hauteur de 17,5 millions d'euros. L'opportunité de ce prélèvement n'est pas critiquable en soi, mais il faut relever que le seul objectif affiché est la maîtrise de la dépense publique. Ces crédits seront utilisés pour financer des actions existantes : la politique de mémoire, pour 4 millions d'euros, et les mesures en faveur des rapatriés, pour 3 millions.

Cette année, 125 millions d'euros seront économisés sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du combattant ». Ce ne sont pourtant pas les besoins qui manquent. Plusieurs des amendements que nous défendrons ce soir visent à remédier à l'atonie du budget qui nous est proposé. La revalorisation des pensions militaires d'invalidité, des prestations qui leur sont liées et de la retraite du combattant sont autant de mesures qui auraient dû figurer dans le budget.

J'aimerais faire trois observations. Premièrement, les crédits consacrés à la politique de mémoire se réduisent comme peau de chagrin. L'élan apporté par la commémoration du centenaire de la Grande Guerre s'essouffle. Pour retrouver des crédits aussi bas, il faut remonter à 2012. Les témoins de l'histoire étaient bien plus nombreux alors. Cette année, il faudra donc compter sur le dévouement des bénévoles, associations et familles, pour assurer la transmission et le souvenir.

Les moyens de l'ONAC-Victimes de guerre diminuent. Certes, l'établissement doit s'adapter à la baisse du nombre de ses ressortissants mais l'attrition de ses moyens l'ont conduit à se placer en restructuration en octobre : quarante-deux emplois seront supprimés en 2020, dont vingt-cinq dans les services départementaux. Des évolutions sont en cours de discussion concernant cet opérateur qui est la clef de voûte de la mission. Je réaffirme l'impératif de conserver le maillage territorial de l'ONACVG. Les transformations envisagées ne doivent pas servir de prétexte pour réduire la présence de proximité ou dégrader la qualité des services fournis aux personnes accompagnées.

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