Intervention de Jean-Charles Larsonneur

Cette année, le rapporteur pour avis des crédits de l'équipement des forces et de la dissuasion est, osons le dire, un rapporteur heureux ! En effet, pour les crédits d'armement, inscrits au programme 146, le budget proposé pour 2020 est incontestablement un bon budget, et ce à maints égards.

En premier lieu, il s'agit d'un budget en hausse, et même en forte hausse : les sommes allouées progressent de 15,6 % en crédits de paiement et de 75 % en autorisations d'engagement, atteignant respectivement 12,6 et 25 milliards d'euros. Voilà qui donne corps et substance à l'effort de réarmement poursuivi depuis 2015, réaffirmé par la revue stratégique et planifié par la LPM !

Second motif de satisfaction : ces crédits sont conformes à la programmation. Certains objecteraient que c'est la moindre des choses, mais l'histoire récente prouve que tel n'a pas toujours été le cas. Nous pouvons nous en féliciter, sur tous les bancs, d'autant plus que ladite programmation est ambitieuse : en 2020, la mission « Défense » bénéficie de 1,7 milliard d'euros supplémentaire, dont 1,3 milliard pour l'équipement des forces.

Ce budget ambitieux est aussi crédible, et c'est là une troisième raison d'être satisfait. En effet, entre le vote des crédits d'armement et leur bonne exécution, le chemin a souvent été tortueux. Deux écueils ont compromis, par le passé, la bonne exécution des crédits que nous avions votés : d'une part le jeu des reports de charges, et d'autre part celui des annulations de crédits décidées pour couvrir les dépenses d'opérations extérieures.

Jusqu'à présent, les provisions financières destinées à couvrir les surcoûts des OPEX et des missions intérieures étaient fixées au tiers, ou au mieux à la moitié du « milliard et quelques » qu'elles coûtent depuis une quinzaine d'années. Résultat : directement ou non, tôt ou tard dans l'année, nous devions systématiquement ponctionner les crédits d'armement pour couvrir ces surcoûts.

Pour 2020, les provisions financières sont fixées à 1,1 milliard d'euros, soit peu ou prou leur montant. Voici levée une hypothèque majeure pesant sur l'exécution des crédits d'armement. Quant au report de charges, les crédits inscrits pour 2020 permettent de le réduire. Voilà qui rend d'autant plus crédible l'effort d'investissement que nous votons, ce qui est bienvenu.

Je ne me lancerai pas ici dans l'énumération des commandes et des livraisons auxquelles le budget 2020 pourvoit – mon rapport pour avis en dresse une liste exhaustive. Bien sûr, on peut toujours demander plus, demander tout, tout de suite, mais qui y croirait ? La programmation que ce budget exécute est raisonnable, car elle est crédible. Il s'agit d'un point important car en matière d'armement, les choses ne se font pas au claquement de doigt : les cycles industriels sont longs, les programmes s'inscrivent dans la durée. En outre, il n'y a rien de pire que des promesses non tenues. Voilà qui mérite de guider nos premiers travaux sur l'actualisation de la LPM.

C'est pour toutes ces raisons, mes chers collègues, que votre rapporteur pour avis est un rapporteur heureux. Est-ce un bonheur sans ombre aucune ? Peut-être pas. Sans vouloir laisser penser ici que l'enfer, c'est les autres, je note que les nuages se trouvent moins du côté des programmes nationaux que du côté des programmes en coopération.

Je me suis ainsi attaché à étudier l'équilibre européen des coopérations d'armement, à l'heure du Brexit. Aura-t-il lieu ? Si oui, sous quelle forme ? Il serait imprudent de prendre les paris, mais il serait tout aussi imprudent de ne pas s'y préparer.

Considérant, d'une part, que les instruments de la défense européenne perdraient beaucoup à un éloignement des Britanniques – qui au demeurant ne le souhaitent pas – et, d'autre part, que la France en particulier à intérêt à entretenir des partenariats diversifiés avec ses voisins et amis européens, il me semble qu'un traité d'association au format « 27+1 » s'impose, et que la France doit, sans attendre, saisir l'occasion des dix ans des accords de Lancaster House pour signer un nouveau traité de coopération bilatérale, nourri de projets nouveaux en matière opérationnelle comme en matière capacitaire, par exemple dans le champ des technologies numériques et spatiales.

Voilà le résultat de mes travaux sur les crédits du programme 146, sur lequel la commission de la défense a émis un avis favorable.