Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du mercredi 30 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Défense ; anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Nous nous interrogeons sur les prélèvements effectués sur la trésorerie de l'ONAC-VG – Office national des anciens combattants et victimes de guerre – , comme sur la volonté de dématérialiser l'ensemble des démarches spécifiques au monde combattant d'ici à 2022.

Pour ce qui concerne le premier point, en 2020, cet établissement public verra sa trésorerie prélevée de 17 millions d'euros. Lors de votre audition du 2 octobre dernier devant la commission de la défense nationale et des forces armées, vous avez précisé que la trésorerie de l'ONAC-VG était très largement excédentaire de 40 millions d'euros. Si ce prélèvement peut se justifier, il vient toutefois s'ajouter à la diminution du nombre de postes – trente-trois équivalents temps plein en moins – , et à celle du budget global alloué à l'ONAC-VG.

Par ailleurs, cette diminution des moyens semble être en légère contradiction avec la volonté de dématérialiser l'ensemble des procédures d'ici à 2022. En effet, si la dématérialisation peut être source d'économies, elle nécessite souvent des dépenses supplémentaires pour être mise en oeuvre et bien mise en oeuvre. Si la modernisation de l'ONAC-VG paraît opportune, elle ne doit évidemment pas se faire au détriment des ressortissants les plus âgés et les plus isolés qui, pour beaucoup, sont dans l'incapacité d'entreprendre des démarches numériques.

Pouvez-vous nous assurer que les prélèvements sur la trésorerie de l'Office sont effectués à titre exceptionnel ? Pouvez-vous nous garantir que la dématérialisation engagée ne mettra pas en péril l'architecture départementale de cet opérateur essentiel pour les territoires, pour le devoir de mémoire, et pour les anciens combattants, qui ont besoin d'un accompagnement et d'un soutien de proximité ?

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