Dont acte.
L'amendement no 915 vise à rappeler que la France n'est pas toujours en mesure d'exercer sa souveraineté sur son territoire maritime. Cette année encore, le contrat opérationnel de la marine n'est rempli qu'à 70 %. Cette situation laisse ainsi exposés au pillage des milliers de kilomètres carrés abritant des ressources naturelles.
Il est précisé à la page 76 de l'annexe budgétaire que « La capacité de la marine à gérer les crises est en amélioration [… ]. Elle restera néanmoins plafonnée du fait d'une forte mutualisation, fragilisée par la taille actuellement limitée des parcs et la disponibilité insuffisante des frégates [… ], des sous-marins nucléaires d'attaque [… ] des bâtiments de commandement et de ravitaillement [… ] ».
Autant d'euphémismes qui permettent de mesurer à quel point nous sommes, sur certains sujets, démunis. Cela s'explique notamment par le privilège donné aux matériels et bâtiments de haute technologie, particulièrement coûteux et dont la vulnérabilité s'accroît de leur grande dépendance à l'informatique. À l'inverse, des bâtiments plus rustiques permettraient d'assumer pleinement des missions de présence caractérisées par une intensité moyenne en cas de confrontation.
Par cohérence avec notre refus de voir bafoué le principe de financement interministériel des OPEX, notre amendement propose donc de transférer la moitié de la hausse du surcoût des OPEX, financés par la mission « Défense ».