Intervention de Bastien Lachaud

Séance en hémicycle du mercredi 30 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission défense (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Comme mon collègue vient de le dire, le budget du contrôle général des armées est en baisse, ce qui pose un sérieux problème puisque cet organisme a notamment pour mission de gérer la cellule Thémis, l'un des principaux instruments de lutte contre les discriminations et le harcèlement au sein des armées. Or la cellule est en sous-effectif. J'ai effectué avec Christophe Lejeune une mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées, et dans notre rapport, nous proposions de renforcer les effectifs de Thémis.

Lorsque nous avions abordé le sujet lors des débats budgétaires de l'an dernier, vous nous aviez indiqué que vous attendiez les conclusions de notre mission d'information avant de vous prononcer sur l'opportunité d'embaucher du personnel pour la cellule Thémis. Je crains que la baisse du budget du CGA ne remette en question l'augmentation des effectifs de la cellule.

Cet amendement no 913 tend donc à renflouer le budget du CGA pour pouvoir embaucher plus de personnes au sein de la cellule Thémis.

L'amendement no 918 est un amendement d'appel, toujours dans la continuité de notre travail sur les discriminations au sein des forces armées. Nous proposons de créer une sorte d'ombudsman militaire, c'est-à-dire une institution indépendante des forces armées, qui serait un recours pour les victimes de discrimination et pourrait empêcher leur isolement. Elle servirait de médiateur.

Ce type d'institution, qui existe dans de nombreux pays ayant des armées similaires aux nôtres, compléterait utilement la cellule Thémis. Il s'agit évidemment d'un amendement d'appel puisque nous prévoyons de doter l'organisme d'un budget de 1 euro, mais nous aimerions, madame la ministre, que vous nous donniez votre avis sur la question.

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