Intervention de Alexis Corbière

C'est un amendement que je qualifierais classiquement d'appel, afin de discuter d'un sujet grave. Nous vendons des armes à l'Arabie Saoudite et aux Émirats arabes unis, alors que ces deux pays participent à la guerre au Yémen. Comme vous le savez, le rapport publié par l'Organisation des Nations unies fin janvier 2018 accuse très clairement ces pays d'un usage disproportionné de la force. La coalition arabe, dont ils sont membres, cible souvent des civils et utilise la famine comme arme de guerre.

Selon les dispositions du Traité sur le commerce des armes – TCA – , il nous serait interdit de leur vendre des armes. Pourtant, l'Arabie Saoudite demeure le deuxième client de la France et les Émirats arabes unis, le sixième. Je l'affirme en toute franchise : le contrôle exercé aujourd'hui sur ce commerce est insuffisant et nécessite une réforme profonde. Le Parlement est totalement absent du processus décisionnaire en matière de délivrance des licences d'exportation de matériel de guerre. Dans d'autres pays européens – y compris certains que vous citez parfois en exemple, madame la ministre – , un contrôle plus approfondi par le Parlement permet une meilleure régulation des autorisations d'exportations d'armes. La France ne peut plus souffrir sur ce sujet de l'opacité existante, qui aboutit souvent à des violations flagrantes du droit international.