Intervention de Olivier Gaillard
Séance en hémicycle du mercredi 30 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 75
Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je voudrais d'abord rappeler que sur le plan budgétaire, les dépenses relatives au développement du SNU sont retracées au sein du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Je vous renvoie aux articles 3 et 6 de la LPM, qui disposent que les trajectoires des crédits budgétaires et des effectifs tracés pour les années 2019 à 2025 ne comprennent pas le financement éventuel d'un service national universel.
En ce qui concerne votre demande de rapport, les fonctions de contrôle et d'évaluation peuvent être exercées par les parlementaires sans qu'ils aient besoin pour cela d'un rapport du Gouvernement. Avis défavorable.
