Intervention de Geneviève Darrieussecq

Beaucoup d'amendements portant sur le même sujet, je vais essayer de faire d'une pierre plusieurs coups en expliquant les choses clairement.

En 2019, nous avions abondé à hauteur de 57 millions d'euros le budget de fonctionnement de l'INI, établissement public qui réalise en ce moment une restructuration liée à la baisse du nombre des anciens combattants : chaque année, il y a de 60 000 à 70 000 anciens combattants ressortissant de l'ONACVG en moins. Cette restructuration a pour but de continuer à bien les servir en s'adaptant au nombre de ressortissants.

L'ONACVG prévoit une baisse de ses dépense de fonctionnement de 2 millions d'euros pour 2020. Nous lui apportons 45 millions sur notre budget et les 10 millions supplémentaires seront, à titre exceptionnel, pris sur sa propre trésorerie, qui est beaucoup trop importante. Je dirais de cette réduction de trésorerie qu'il s'agit d'une opération de « salubrité budgétaire ».

Indépendamment de cette opération exceptionnelle, le budget de fonctionnement voté par le conseil d'administration de l'ONACVG s'élève à 55 millions d'euros pour l'année 2020. Les restructurations de l'Office ont été votées par son conseil d'administration ainsi que par les organisations syndicales de l'établissement, tout le monde étant assez d'accord sur le besoin de restructuration.

L'ONACVG ne subira donc pas de baisse massive de sa subvention. Le budget de cette année connaît certes une baisse faciale mais en fait, avec la mobilisation de sa trésorerie, l'Office n'aura à économiser que 2 millions d'euros sur l'année 2020, ce qui est une bonne chose.

Mon objectif est d'assurer la permanence départementale de l'ONACVG, qui sera maintenue. L'effort de la restructuration portera sur l'administration centrale et nous préserverons tous les échelons départementaux.

Deuxièmement, les amendements nos 694 et 638 ont évoqué des opérateurs de l'État comme l'Ordre de la Libération. Les crédits du Conseil national des communes « Compagnon de la libération » sont passés de 1,3 million en 2018 à 1,7 million en 2019 et sont maintenus à 1,7 million pour 2020. Cet opérateur ne connaîtra donc aucune diminution de ses crédits.

Quant à l'Institution nationale des invalides, elle bénéficie de 12 millions d'euros de crédits de fonctionnement, une somme identique à celle de 2019, à laquelle s'ajouteront cette année 13,7 millions d'investissements destinés à financer les travaux d'infrastructures dans le cadre de la mise en oeuvre de son nouveau projet médical.

Toutes nos participations à ces opérateurs sont donc tout à fait stables, notamment pour l'ONACVG : au-delà d'une différence faciale, le budget de l'ONAC est bien sûr maintenu. Maintenir un budget, maintenir des ambitions ne signifie pas que l'on ne puisse restructurer un établissement qui perd 60 000 ou 70 000 bénéficiaires tous les ans. Ce sont de simples équations que nous avons à résoudre pour mieux servir les personnes sur le territoire, et pour être encore plus pertinents.