Intervention de Nicolas Forissier

Le commerce extérieur est un sujet majeur puisqu'il s'agit du plus négatif de nos indicateurs économiques, avec un déficit commercial à hauteur de 50 à 60 milliards – le solde des échanges de biens et de services étant légèrement meilleur. La différence entre le déficit français et l'excédent allemand s'est élevée en moyenne à 300 milliards au cours des dernières années. La situation est donc très préoccupante, même si je veux saluer le fait que depuis 2018, la contribution du commerce extérieur à la croissance de notre pays est redevenue positive, ce qui n'était pas arrivé depuis 2012.

L'année 2018 a été celle de l'annonce d'une réforme importante du dispositif public d'appui à l'exportation. L'année 2019 est celle de son application. Pour m'être intéressé à ces sujets depuis plus de vingt ans, je veux dire ici que la réforme du Gouvernement, consistant à créer une équipe de France consacrée à l'accompagnement à l'export – Team France Export – , est une bonne réforme, qui répond aux besoins des entreprises, et je souhaite qu'elle soit menée à son terme. Je vous adresse personnellement tout mon soutien sur cette question précise.

Pour parler franchement, le déploiement de la réforme est remarquable en ce qu'il a permis de montrer que le Quai d'Orsay et la direction générale du Trésor à Bercy étaient capables de travailler ensemble, contrairement à ce qu'on a pu entendre dans le passé. Ce que j'ai ressenti au cours de mes auditions, c'est que nous sommes sortis des guerres secrètes pour passer à une collaboration extrêmement fructueuse entre les deux administrations.

Il en va de même dans les régions, entre les conseils régionaux – chefs de file en matière de développement économique – , Business France, les chambres de commerce et d'industrie, les CCI, et Bpifrance, soit les partenaires fondateurs de la Team France Export. La réforme est appliquée, elle se traduit par le développement d'outils informatiques et par l'installation, dans chaque région, d'un interlocuteur unique, d'un guichet unique. Tout cela va dans le bon sens, comme j'ai pu moi-même le vérifier sur le terrain, notamment dans la région Centre-Val de Loire.

Cela étant, nous devons nous poser quelques questions. Sur le plan national, pouvez-vous nous confirmer, madame la secrétaire d'État, qu'il n'y aura plus de transferts de postes entre le réseau international de la direction générale du Trésor et le Quai d'Orsay, mais que la situation sera stabilisée ? Sur le plan local, trois signatures de régions et deux signatures de territoires d'outre-mer sont encore nécessaires pour que la réforme soit totalement opérationnelle sur le terrain. Enfin, sur le plan des marchés extérieurs, la réforme se met également en oeuvre mais de façon assez hétérogène. Plusieurs partenaires, notamment les conseillers du commerce extérieur, qui font des efforts – j'ai pu moi-même le vérifier – n'y sont pas encore assez associés. Votre administration est consciente de la nécessité de les impliquer davantage. Pouvez-vous également me répondre sur ce point, ainsi que sur la volonté du Gouvernement d'aller vite ?

Enfin – dernier point important – , on peut avoir l'impression que cette réforme, pour qualitative qu'elle soit, a d'abord répondu à une logique d'économie budgétaire, alors qu'elle aurait dû naître d'une volonté de répondre aux besoins des entreprises.

Cette logique budgétaire se traduit notamment par une baisse continue des dotations publiques aux différents opérateurs, et en particulier à Business France qui perdra encore 10 millions d'euros et 90 équivalents temps plein entre 2018 et 2022, ce qui ne me semble pas sans risque pour la bonne mise en oeuvre de la réforme. On peut rationaliser sur le plan budgétaire – et c'est même nécessaire – mais jusqu'à un certain point. Très concrètement, aujourd'hui, la dotation de Business France ne couvre pas sa masse salariale. On pourrait en dire autant de la situation – peut-être encore plus violente – des chambres de commerce et d'industrie, responsables de l'accompagnement de la réforme sur le terrain.

Ces opérateurs sont ainsi obligés de facturer les entreprises à des niveaux de plus en plus élevés. Je sais bien qu'on distingue les grandes et les petites entreprises, ces dernières bénéficiant de davantage de services gratuits, mais cette logique peut compromettre notre compétitivité par rapport à l'étranger. C'est pourquoi, depuis l'année dernière, j'appelle de mes voeux un benchmarking des systèmes publics d'appui en usage dans les autres pays – comme cela se fait au niveau des entreprises. On verrait alors que certains opérateurs étrangers sont beaucoup plus compétitifs et capables de bien mieux aider les entreprises de leur pays.

Pour conclure, après avoir redit que cette réforme va dans le bon sens, j'observerai que, pour la première fois, l'argent du commerce extérieur permettra d'équilibrer le déficit lié à la réforme de l'assurance prospection – en cela vous avez suivi les conclusions et propositions que j'avais faites l'année dernière…