Intervention de Christine Hennion

Le respect de cet objectif constitue un jalon essentiel pour mesurer les progrès réalisés et nourrir une dynamique d'accélération permettant d'atteindre le très haut débit pour tous en 2022 et de tendre vers l'objectif européen : 100 % fibre en 2025. À cet égard, l'accélération des déploiements de la fibre en 2019, qui atteignent un rythme de 4 millions de prises par an, est de bon augure et doit être poursuivie au profit de l'ensemble du territoire. De façon globale, les objectifs fixés seront tenus, à condition toutefois de mettre les moyens sur le dernier kilomètre. Si le raccordement de celui-ci est souvent le plus cher, il est aussi le plus essentiel pour garantir l'égalité d'accès de nos concitoyens à ce service sur l'ensemble du territoire.

À la suite de mon rapport sur le même sujet l'année dernière, le Gouvernement s'était engagé à évaluer les besoins du plan France très haut débit et à l'adapter en conséquence. En ce sens, je salue la décision de sanctuariser les crédits économisés à hauteur de 140 millions d'euros, permettant de soutenir vingt-cinq des départements les plus en difficulté. De plus, on estime qu'environ 150 millions d'euros seront à terme réinjectés. Il conviendra, madame la secrétaire d'État, de faire connaître aux acteurs la composition des crédits économisés, mais surtout les modalités juridiques et opérationnelles de leur redéploiement. Je sais qu'un cahier des charges a été demandé à l'administration à cet effet, en vue d'un appel à projets début 2020. Il est néanmoins nécessaire de flexibiliser le modèle à la lumière de l'évaluation – 400 millions d'euros – présentée par l'Agence du numérique. Je reviendrai sur ce point au moment du vote des amendements.

Venons-en maintenant au second défi qui s'offre à nous : qu'en est-il de la 4G ? Le « New Deal mobile » était un véritable pari et les résultats sont positifs. Début 2019, plus de 10 700 sites sont passés en couverture 4G, ce qui porte le nombre total de sites à 66 000. Des progrès sont à relever en matière de couverture « in-door » et de celle des axes routiers. Seul le dispositif de couverture ciblée doit faire l'objet d'une vigilance puisque pour l'heure, très peu de sites sont mis en place.

De façon plus générale, je souhaite appeler votre attention, chers collègues, sur le changement de modèle économique en cours chez certains opérateurs télécoms. En effet, ceux-ci revendent de plus en plus certaines de leurs infrastructures avant de les relouer pour dégager une capacité de financement. Il convient de nous assurer que ce mouvement n'obère pas leur capacité à honorer l'ensemble de leurs engagements.

Troisième et dernier point : la 5G. Le processus est en cours puisque l'année 2020 sera marquée par l'attribution des fréquences dans la bande 3,5 gigahertz. Le 7 octobre dernier, l'ARCEP a présenté les onze premiers projets d'expérimentation qui permettront enfin de dépasser les considérations techniques pour parler usage. N'oublions pas non plus, madame la secrétaire d'État, que l'ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – et l'ANFR doivent proposer des méthodes d'évaluation de cette technologie, et que nous devons en débattre. Il faudra aussi être vigilant sur le prix de réserve fixé, pour s'assurer que les opérateurs sont incités à déployer rapidement la 5G, conformément aux objectifs fixés par l'ARCEP.

Enfin, je souhaite appeler l'attention sur une question globale : une refonte de la fiscalité des opérateurs télécoms apparaît indispensable afin de gagner en lisibilité et de ne pas freiner les investissements.