Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Cinq programmes ont été lancés autour de l'intelligence artificielle, du stockage de l'énergie à haute densité et de la bioproduction – autant de sujets qui devraient répondre à vos attentes.

Pour répondre aux différents défis posés par les mutations de l'économie tout en contribuant au nécessaire assainissement de nos finances publiques, nous transformons nos modalités d'action pour accroître l'efficacité des politiques mises en oeuvre par le ministère de l'économie et des finances. La DGE a engagé une première profonde modernisation – je remercie M. Kasbarian de l'avoir souligné. Les régions étant désormais les chefs de file en matière de développement économique, la présence territoriale de la DGE a été restructurée. Au niveau central, la revue des missions qui a été réalisée permet aujourd'hui à la direction de se concentrer avec beaucoup plus d'agilité sur les chantiers prioritaires.

Je remercie M. Roseren d'avoir souligné les efforts accomplis par cette direction sur la voie de la transformation de l'action publique. La prochaine étape de la modernisation des services s'appuiera sur un plan stratégique de transformation de la DGCCRF. Ce plan, en cours d'élaboration, aura vocation à s'appliquer pendant la période 2020-2025.

S'agissant ensuite du programme relatif à l'INSEE, monsieur Potterie, nous souhaitons également lui donner de la visibilité : il s'agit de la première direction d'administration centrale pour laquelle une trajectoire financière a été définie pour la période 2019-2022 et assortie d'objectifs et de précisions sur ses missions.

Je rejoins par ailleurs Mme Gregoire et M. Roseren sur la nécessité de clarifier la maquette du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ». Les réflexions ont commencé au sein des services pour aboutir à une nouvelle présentation améliorant la visibilité des missions. J'en veux pour preuve les premières modifications apportées aux programmes à l'occasion du projet de loi de finances pour 2019. J'ai bien entendu la demande des rapporteurs consistant à amplifier significativement cette clarification : cela constituera un bon chantier pour 2020.

L'évolution de nos modes d'intervention ne touche pas que les services du ministère de l'économie et des finances : nous nous sommes donné les moyens d'une action cohérente avec nos différentes partenaires. C'est là notre troisième objectif.

S'agissant des pôles de compétitivité, que vous avez évoqués, messieurs Kasbarian et Roseren, la phase IV portant sur la période 2019 s'inscrit dans une logique de renforcement de la performance de notre système d'innovation. En matière de gouvernance, conformément à la volonté de déconcentration et de décentralisation affirmée par le Premier ministre, nous examinons avec les régions les modalités selon lesquelles nos crédits de fonctionnement pourront leur être transférés, afin qu'elles les pilotent plus directement.

Par ailleurs, l'État cofinance des projets labellisés par les pôles de compétitivité. Je vous confirme que nous avons rattrapé les retards de paiement du FUI – fonds unique interministériel – , qui n'étaient effectivement pas justifiés et auxquels il convenait d'apporter une solution. Pour ce qui est des prochains PSPC, nous avons bien dégagé des crédits à hauteur de 100 millions d'euros, qui bénéficieront aux projets retenus dans le cadre des appels d'offres lancés en juillet. Les réponses à ces appels d'offres sont en cours d'examen, et les lauréats percevront les crédits en début d'année 2020, sans subir de rupture de financement.

Je soulignerai enfin une dernière évolution structurante de nos modalités d'action dans les territoires. Le Gouvernement a fait le choix – et l'assume – de renouveler complètement sa façon d'opérer. Cela passe notamment par la mise en place de l'ANCT, qui devrait entrer en action à compter du 1er janvier 2020. La future agence appliquera notamment, pour les petits centres-villes, le programme petites villes de demain, qui complète le plan action coeur de ville et répond aux problématiques de la ruralité.

Il n'y a pas d'inquiétude à avoir, me semble-t-il, quant aux modalités de financement et de garanties des prêts TPE – comme les prêts Flash TPE et Croissance – accordés par Bpifrance, que son modèle de gestion conduit assez naturellement à recycler les dividendes collectés pour financer ses différentes actions. En tout état de cause, s'il s'avérait nécessaire de revenir sur certaines opérations, nous le ferions à compter de 2021. Pour l'heure, les missions de Bpifrance sont très largement financées.

Je dirai enfin un mot des privatisations – pardonnez-moi pour la longueur de cette intervention, mais je souhaite répondre aux questions soulevées par Mme Magnier, M. Roussel et Mme Obono sur ce sujet. Pour ce qui est de la Française des jeux, l'AMF – Autorité des marchés financiers – a approuvé le document d'enregistrement voilà deux semaines. L'objectif consiste à introduire 50 % du capital en bourse, l'offre publique des titres devant intervenir entre le 7 et le 20 novembre. Les mécanismes incitatifs prévus pour les particuliers ont été créés.