Intervention de Xavier Roseren

Je rappelle que le Gouvernement a annoncé ce mois-ci la réouverture du guichet France très haut débit. Cette réouverture répond, comme vous le soulignez, à une demande des collectivités territoriales, dont certaines ont besoin d'un accompagnement de l'État dans la mise en place de leurs réseaux d'initiative publique, les RIP. Ce guichet sera doté d'une première enveloppe de 140 millions d'euros, constituée du reliquat de l'enveloppe de 3,3 milliards d'euros initialement prévue dans le plan France très haut débit.

Le ministre Julien Denormandie et ma collègue rapporteure pour avis Christine Hennion ont reconnu que le montant de l'enveloppe était insuffisant. Cependant, nous prenons en compte le fait que ces projets sont menés sur plusieurs années et demandent donc une mobilisation directe des crédits, qui ne sont pas des crédits immédiatement disponibles. Le ministre a dit qu'il ferait prochainement une annonce qui assurera une visibilité quant aux financements à venir. Nous recommandons donc d'attendre ces éclaircissements et d'exercer un contrôle appuyé lors de la prochaine édition du printemps de l'évaluation.

Pour ces raisons, nous demandons le retrait de l'amendement. À défaut, l'avis sera défavorable.