Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Séance en hémicycle du jeudi 31 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission Économie (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Cet amendement, que je n'entends pas retirer, a pour objet d'augmenter les crédits alloués à la surveillance des marchés. Ces crédits, qui permettent de financer une partie des essais réalisés sur des produits industriels prélevés par les autorités de contrôle, connaissent une légère hausse – de 150 000 euros – par rapport à 2019, ce qui leur permet de revenir à leur niveau de 2018. L'augmentation paraît néanmoins insuffisante, compte tenu de l'importance des contrôles à réaliser. Trop de produits non conformes aux réglementations nationales ou européennes parviennent encore à pénétrer le marché français.

Les interventions en matière de régulation et de sécurisation des marchés étant une des trois priorités du ministère de l'économie et des finances, il paraît cohérent d'augmenter les crédits alloués à la surveillance des marchés de l'action 23 du programme 134. En revanche, il l'est beaucoup moins de supprimer encore et toujours des postes de douaniers, alors que ceux-ci sont particulièrement utiles pour surveiller les produits frauduleux qui entrent en France.

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