Intervention de Nicolas Forissier
Séance en hémicycle du jeudi 31 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 76
Nicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, je suis sensible à vos arguments. S'agissant de l'implantation de Business France à l'étranger, une réforme importante est en cours depuis cette année, qui a concerné jusqu'à présent une dizaine de pays.
Business France continue à assurer ses services, simplement, il peut les déléguer, soit dans le cadre d'un appel d'offres pour un marché public de services, soit dans le cadre de concessions de service public, soit par le référencement d'organismes privés.
L'objectif de la réforme est de renforcer sans disperser ; il doit y avoir un opérateur unique pour chaque zone – soit Business France, soit un opérateur privé auquel Business France a confié cette mission après un appel d'offres transparent. Il s'agit d'ailleurs souvent des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger, ce qui montre leur compétence. Les conseillers du commerce extérieur de la France ont aussi leur rôle à jouer, comme vous l'avez rappelé tout à l'heure.
Tout cela est en cours. Je suis d'accord pour que l'on demande au Gouvernement un rapport sur la mise en oeuvre de la réforme – dont l'objectif, je le rappelle, est que 100 pays soient couverts par Business France, selon différentes modalités. Faut-il pour autant demander le rapport dès cette année ? La sincérité m'oblige à vous dire qu'il faudrait attendre l'année prochaine. Nous venons déjà de voter en faveur d'un rapport sur les garanties publiques à l'export.
La réforme de Business France et de ses prolongements sur les marchés étrangers est engagée. Faisons confiance à la direction de la structure, soucieuse d'efficacité. Pourquoi ne pas retirer l'amendement ? Il pourra être déposé de nouveau, le cas échéant, l'an prochain, sachant que les rapporteurs spéciaux et les autres membres de la représentation nationale disposent déjà d'un certain nombre d'éléments d'analyse sur la réforme de cette structure.
Pour résumer, je vous propose de retirer l'amendement ; à défaut, je m'en remettrais à la sagesse de l'Assemblée.
