Intervention de Général Richard Lizurey

Madame la rapporteure, vous avez évoqué les véhicules, source de préoccupation. Je ne peux que confirmer les chiffres que vous avez cités. Nous avons actuellement 1 924 commandes pour 2019 et nous attendons une hypothétique levée de la mise en réserve restante pour en commander d'autres. L'ensemble du parc compte quelque 1 300 véhicules saisis qui contribuent à l'accroissement de notre parc de véhicules, et la filière est de plus en plus utilisée. Nous avons aussi des pistes d'innovation. Des opérateurs se tournent vers nous pour innover avec des véhicules électriques ou des véhicules à hydrogène.

Nous avons récemment été sollicités par un opérateur désireux d'expérimenter des véhicules à hydrogène. Je lui ai répondu que j'étais prêt à rendre service s'il fournissait le véhicule gratuitement. Cela se pratique aussi depuis longtemps à la garde républicaine avec laquelle nous travaillons sur l'externalisation de la fonction transport en commun.

L'externalisation d'une partie du parc est la dernière piste que je souhaite évoquer. Il convient de réfléchir sur le modèle patrimonial en matière de véhicules. À l'instar de grandes entreprises qui louent leurs flottes, un grand service public comme le nôtre doit pouvoir s'orienter vers ce genre d'organisation. Avec la garde républicaine, nous avons commencé à réfléchir sur nos véhicules de transport en commun. Considérant qu'il faut des conducteurs « TC » et le coût de possession d'un bus parfois exorbitant, souvent pour déplacer des gens dans paris intra-muros, nous nous sommes rapprochés d'un opérateur parisien, la RATP.

Celle-ci va prendre en charge tous nos mouvements avec leurs véhicules pour partie hybrides et pour partie électriques, ce qui réduira le coût global de la fonction transport des personnels. C'est une piste intéressante pour la partie transport en commun, qui est un segment limité. Nous l'envisageons aussi pour la gendarmerie mobile, notamment pour les Irisbus arrivés en fin de vie et dont un millier doivent être rénovés et à transformés. Comme cela risque de trop peser sur le budget, nous nous rapprochons de différents opérateurs pour savoir si l'un d'entre eux ne serait pas intéressé par une externalisation, une location de longue durée ou une location avec option d'achat. C'est très intéressant pour les véhicules légers puisqu'avec le système NéoGend, on n'est plus obligé de percer et d'installer des câbles pour équiper les véhicules de moyens radios. On peut utiliser des véhicules du secteur civil. Aujourd'hui, la couleur bleue n'est plus une couleur gendarmerie mais une couleur civile classique de la chaîne, ce qui diminue le coût de chaque véhicule. Demain, on n'aura plus besoin d'équiper les véhicules en matériel de transmission et un opérateur pourra nous louer une partie ou la totalité de la flotte. Bien entendu, il faut prendre en compte la logistique actuelle, c'est-à-dire les ateliers et leurs personnels, mais cela peut se faire de manière très progressive.

Vous avez évoqué le rôle de variable d'ajustement des réserves. Cela pose, ici ou là, des problèmes de fidélisation de nos personnels réservistes. Sur les 30 000 réservistes, 10 000 sont des anciens de la maison et 20 000 des jeunes ou des réservistes issus de la société civile. J'ai demandé, pour l'année prochaine, que l'on veille à privilégier l'emploi des jeunes réservistes et à leur fidélisation. Cette catégorie, je pense notamment aux étudiants, a besoin d'une certitude d'emploi pendant les périodes de vacances, et il est injuste de leur faire supporter cette difficulté budgétaire. En revanche, nos anciens – je le dis avec une grande affection cas j'en ferai partie d'ici peu de temps – sont extrêmement disponibles et peuvent être prévenus dans des délais restreints. Ils répondent très souvent présent. Nous revoyons aussi notre politique de convocation de manière à ce que cette contrainte budgétaire s'insère dans une dynamique individuelle adaptée.

Concernant les logements, je suis en phase ce que vous avez indiqué, ainsi que M. Batut, au sujet des logements individuels. Il est certain que nous arrivons au bout d'un modèle. Il a survécu grâce aux collectivités locales que je me permets de remercier. Environ 70 % du parc immobilier de la gendarmerie nationale appartiennent aux collectivités locales, qui consentent de gros efforts au regard de leurs capacités d'investissement pour proposer aux militaires de la gendarmerie des conditions de logement et d'accueil modernes et décentes

Dans la quasi-totalité des cas, leur parc locatif est en bon ou en très bon état, ce qui n'est pas le cas du parc domanial qui sert de variable d'ajustement. On lisse les programmes, on fait des choix, on gère l'urgence et on remet à plus tard le ravalement de la façade. Parvenus au bout d'un modèle, nous ne pouvons continuer à augmenter les budgets consacrés à ce dispositif, en sorte que l'idée d'un opérateur dédié est une piste non seulement intéressante mais indispensable. Les opportunités que vous avez citées permettent de s'inscrire dans une logique gagnantgagnant avec des opérateurs cherchant à investir. Ces besoins sont aussi ceux d'autres services publics, nous ne sommes pas les seuls à avoir des problèmes immobiliers. Cette piste avait été étudiée lorsque nous étions encore rattachés au ministère de la Défense. À l'époque où j'étais au cabinet du ministre de la défense, le groupe SNI avait manifesté son intérêt pour prendre la totalité du parc immobilier de la gendarmerie en contrepartie du versement d'une soulte. Les conditions n'étaient pas réunies mais elles le sont aujourd'hui pour, au moins, revoir le sujet. C'est la piste la plus réaliste et la plus raisonnable au regard des contraintes budgétaires actuelles.

Monsieur de la Verpillière, le stationnement des gens du voyage pose davantage de problèmes l'été, alors qu'ils sont toujours sur le territoire, notamment en raison des rassemblements de « Vie et lumière », tous les ans au mois d'août. Des groupes de 70 à 100 caravanes progressent alors en quête de terrains que ceux qui leur sont dévolus ne peuvent pas accueillir en totalité. C'est toujours un sujet pour les élus locaux, notamment les maires, dont je salue l'engagement et l'investissement dans le service public, car leur métier n'est pas simple. Le maire et le gendarme forment un binôme. Le gendarme doit être avec le maire et le maire doit bénéficier du soutien du gendarme et de la gendarmerie, dans le cadre légal, qui est ce qu'il est, mais qui doit être appliqué en totalité. Il y a pu y avoir, ici ou là, quelques difficultés sur lesquelles nous travaillons, mais le message doit être clair : le maire est en première ligne et le gendarme est avec lui. Y a-t-il ou non un schéma départemental ? Les conditions sont-elles réunies pour procéder à l'évacuation ? Nous dépendons aussi de la chaîne hiérarchique de l'autorité administrative, mais dès lors qu'elle donne le feu vert pour évacuer ou empêcher, les gendarmes doivent être là. C'est à nous de mettre en place les moyens nécessaires. Pour expulser des dizaines de caravanes, trois gendarmes ne suffisent pas. La hiérarchie doit faire converger les forces pour apporter ce soutien indispensable aux élus locaux dans le cadre du respect de la loi. Chacun, quelle que soit sa fonction, son grade, son statut ou sa catégorie socioprofessionnelle doit respecter la loi.

Monsieur Lainé, la gendarmerie prévôtale a évolué en bien. Il y a quelques années, c'était, avec nos camarades des armées, une pomme de discorde et un sujet de conflit constant. La prévôté était toujours vue par nos camarades des armées comme l'empêcheur de tourner en rond avec le gendarme qui vient enquêter. C'était aussi de notre faute parce qu'à l'époque, nous n'avions pas le souci de former nos prévôts. On demandait à des gendarmes de brigade d'accompagner un régiment ou un bataillon sans leur donner les clés de compréhension. Ils appliquaient la loi de métropole en opérations extérieures, ce qui a pu créer, ici ou là, des divergences ou des incompréhensions. Depuis quelques années, nous avons créé le commandement de la gendarmerie prévôtale, composé d'une trentaine de gendarmes projetés et d'une petite dizaine à Paris. Les chiffres sont extrêmement faibles.

Mais au-delà du nombre, nous avons mis en place une formation partagée avec l'ensemble des unités déployées. Les prévôts sont formés en même temps que l'unité qu'ils accompagnent dans le cadre de leur déploiement. Ils font connaissance localement en métropole avant leur projection. Aujourd'hui, je n'ai que des retours extrêmement positifs de l'ensemble des chefs d'état-major des armées sur le travail de la prévôté. Nous avons des prévôtés permanentes, comme à Djibouti ou en Côte-d'Ivoire, et des prévôtés de circonstance. Quand une force française est projetée, une équipe de deux gendarmes prévôtaux l'accompagne systématiquement. Dans la chaîne de commandement, les prévôts dépendent sur le plan juridique du parquet de Paris et du chef d'état-major des armées, s'agissant de leur déploiement opérationnel. Ils échappent donc à ma compétence fonctionnelle. Cela fonctionne très bien. Aucune augmentation de crédits n'est prévue, sauf projections nouvelles des armées.

Monsieur Becht, vous avez évoqué les trafics de stupéfiants dans les zones périurbaines. On associe souvent la gendarmerie au monde rural alors que les trois quarts de mes unités sont en zones périurbaines, parce qu'elles ont investi le monde rural. Autour de beaucoup de métropoles, les unités ont été submergées par l'urbanisation. Le trafic des stupéfiants est un des problèmes importants du dispositif. C'est la raison pour laquelle le ministère de l'Intérieur a mis en place, en liaison avec le ministère de la Justice, une nouvelle organisation, l'office anti-stupéfiant (OFAST), dans lequel nous sommes totalement intégrés. Un colonel de gendarmerie est affecté dans ce dispositif et des personnels sont en cours d'intégration. C'est un outil partagé avec la justice, puisqu'un magistrat est adjoint à la direction de cet office nouveau qui a succédé à l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTRIS) en cours d'année.

Les moyens des brigades territoriales sont-ils suffisants ? La mission de la brigade territoriale est d'être présente sur le territoire, au contact de la population, pour recueillir des signaux faibles ou des indices en vue de mettre au jour des infractions. Les unités de recherches et les brigades de recherches interviennent en appui des brigades territoriales pour faire les enquêtes judiciaires, lutter contre le trafic des stupéfiants, interpeller le dealer du coin de la rue. Certes, il faut traiter le haut du spectre que sont les trafics internationaux, et c'est le travail de l'office et des services spécialisés, mais le citoyen attend qu'on règle son problème dans sa rue, son carré, son hall d'immeuble. C'est à cette fin que nous allons continuer à investir pour doper les unités en matière de formation et en achetant des équipements de surveillance et d'observation. Dans la quasi-totalité des départements, nous avons déployé des cellules d'observation et de surveillance qui contribuent à la surveillance du biotope des stupéfiants afin d'établir des procédures juridiques qui tiennent devant la justice.

C'est un combat de tous les instants dans lequel les brigades territoriales sont en première ligne, mais pas seules, avec les unités de recherches, les brigades ou sections de recherche et la collaboration, notamment à Mulhouse, de la police nationale. Ces unités travaillent vraiment ensemble. Là aussi, les choses ont bien évolué. Nous travaillons désormais en parfaite intelligence avec les différents services de la police nationale. Je me souviens notamment d'une saisie de plusieurs milliers de kilos de stupéfiants sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse opérée par les gendarmes avec l'appui de l'OCTRIS, c'est-à-dire de nos camarades de la police nationale. Seuls, nous ne pourrions faire face à ce phénomène. C'est pourquoi une organisation partenariale très positive a été mise en place.

Monsieur Favennec Becot, vous avez évoqué les unités défavorisées, le manque d'attractivité et le manque de gradés. Il y a des endroits où personne ne veut aller pour des raisons géographiques, d'isolement ou autres. Nous avons ouvert les possibilités de permutation et mis en place une politique de contractualisation garantissant aux personnes qui passeront cinq ans dans ces unités qu'elles seront affectées outre-mer ou ailleurs. Cette piste fonctionne mal car le prix à payer reste élevé. Nous avons donc mis en place une nouvelle politique d'attractivité fondée sur les envies de formation. Actuellement, des spécialités qui intéressent des personnels, comme celles de maître-chien, pilote de vedette ou plongeur sont aujourd'hui uniformément réparties entre les régions, et chaque commandant de région répond aux sollicitations. Nous allons mettre en place une politique de discrimination positive au profit des unités non attractives. Ainsi, celui qui veut devenir pilote de vedette pourra soit être affecté à la brigade de Hyères et regarder les vedettes depuis la plage avec des jumelles, soit passer cinq ans à Puget-Théniers, une des unités où personne ne veut aller, en contrepartie de quoi il obtiendra la garantie d'aller faire un stage sur la vedette et d'acquérir la technicité qu'il convoite. Cela suscite de l'intérêt. J'ai rencontré récemment au G7, à Chantilly, un gendarme qui souhaitait devenir maître-chien et auquel j'ai dit : si vous allez à telle unité, je vous garantis que dans cinq ans, vous serez maître-chien. Il a tout de suite accepté.