Intervention de Nicolas Forissier

L'année 2019 a marqué le retour d'une contribution positive du commerce extérieur à la croissance de notre pays, à hauteur de 0,7 point de PIB, ce qui n'était pas arrivé depuis 2012. Au sens des douanes, le solde commercial s'est établi à moins 59 milliards d'euros en 2018 et devrait s'établir à moins 56 milliards en 2019 mais il s'agit seulement de la balance des biens. En incluant les biens et les services, le déficit se situe autour de moins 20 à moins 21 milliards, ce qui relativise le chiffre que nous voyons régulièrement à la une des journaux.

Ceci s'explique par une meilleure performance de nos entreprises à l'export mais aussi parce que les prix de produits importés sont restés assez faibles en dépit du ralentissement de la demande mondiale.

Je rappelle que l'écart entre le déficit commercial français – grossièrement, 60 milliards – et l'excédent commercial allemand – près de 228 milliards en 2018 – s'élève à 300 milliards. Cet indicateur est sans doute l'un des plus mauvais de notre pays.

Les années 2018 et 2019 ont été celles du déploiement de la réforme Team France Export voulue par le Gouvernement, laquelle vise à rassembler autour d'une même table, dans une même équipe, d'une façon très rationalisée, l'ensemble des acteurs du dispositif d'appui aux entreprises pour l'internationalisation et le commerce extérieur.

Cette réforme se caractérise par une complémentarité nouvelle et bienvenue entre la direction générale du trésor et le Quai d'Orsay, loin des guerres anciennes. Le ministère des affaires étrangères s'est réorganisé au 1er janvier dernier : la direction de la diplomatie économique s'est substituée à la direction des entreprises au sein de la direction générale mondialisation. Le bilan du transfert des fonctions support du commerce extérieur de la direction générale du trésor vers le Quai d'Orsay ne montre aucun dysfonctionnement majeur. De nouvelles initiatives sont menées conjointement par ces deux ministères, notamment, le suivi des dossiers prioritaires de diplomatie économique.

À ce stade, la mise en oeuvre de Team France Export se passe plutôt bien et je le dis avec toute la sincérité d'un rapporteur spécial, ce qui est extrêmement bienvenu compte tenu des défis que j'ai rappelés en mentionnant les chiffres de notre déficit commercial.

Même si tout n'est pas encore au point, les régions se sont affirmées clairement comme les chef de file de l'équipe de France à l'export. Les équipes de Business France et celles de CCI France travaillent maintenant bien ensemble, chaque jour – vous trouverez les schémas dans le rapport. Tout cela se passe plutôt bien et rationnellement.

À l'international, le déploiement de la réforme est un peu plus hétérogène. La situation dépendra des efforts de Business France et de la mise en route des procédures de substitution puisque Business France peut déléguer l'accompagnement des entreprises à des partenaires privés, soit par délégation de service public, soit par marché public de services, soit par un référencement de certains partenaires privés. Tout cela se met en place progressivement. Cela est effectif dans une dizaine de pays mais il faudra aller beaucoup plus loin dans les deux ou trois prochaines années, en tout cas, d'ici à la fin du quinquennat.

Les conseillers du commerce extérieur sont un peu restés à l'écart de cette réforme et je formule le voeu qu'ils soient à l'avenir un partenaire quotidien de l'équipe de France à l'Export. C'est leur volonté, celle de Business France, de la direction générale du trésor et du Quai d'Orsay.

La mise en oeuvre d'outils numériques très ambitieux apporte une réponse pertinente au besoin de suivi et d'accompagnement de notre appareil exportateur : le déploiement de la plateforme régionalisée de solutions, qui constitue une porte d'entrée unique pour les entreprises désireuses d'exporter pour la première fois, devrait constituer un atout majeur de notre dispositif. La mise en place de la base de données CRM, outil de gestion de la relation client commun à toute l'équipe de France – régions, Business France, Bpifrance, chambres de commerce, chambres de commerce françaises à l'étranger – a demandé d'importants efforts financiers – pas loin de 10 millions au total – et d'importants efforts de coordination entre Business France et les CCI. Cet outil devrait être pleinement opérationnel à compter du 1er janvier prochain.

La logique d'économies budgétaires semble avoir précédé celle du renforcement de notre dispositif de soutien public à l'export : les deux acteurs principaux de la réforme, Business France et CCI France, ont respectivement signé un contrat d'objectifs et de moyens et un contrat d'objectifs et de performance qui consacrent une baisse très importante de ressources publiques allouées à ces structures. Business France verra ainsi sa dotation budgétaire diminuer de 10 millions d'euros entre 2018 et 2022 et perdra 90 équivalents temps plein – ETP – sur la même période. Quant au réseau des CCI, il doit surmonter une baisse drastique de ses ressources fiscales, nous le savons.

Cette baisse du financement public se traduit par une hausse concomitante de la facturation aux entreprises qui pourrait s'ériger en obstacle potentiel au succès de la réforme. Cette évolution de la facturation par les opérateurs doit être mise en relation avec le fait que ces derniers, dans les autres pays, sont beaucoup mieux dotés en matière de ressources publiques. Il est très important de réaliser une comparaison internationale beaucoup plus précise.

Enfin, ce budget comporte une évolution importante s'agissant des activités de Bpifrance Assurance Export puisque la fraction de déficit qui n'est pas couverte par le versement depuis le budget général sera financée cette année à hauteur de 47,5 millions par le biais d'une part de l'excédent de l'assurance-crédit enregistré fin 2019. On réutilise enfin l'argent du commerce extérieur pour le commerce extérieur !