Intervention de Olivia Gregoire

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivia Gregoire, rapporteure spéciale (Développement des entreprises et régulations et compte de concours financier Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés) :

Comme je l'ai dit dans mon intervention liminaire, la situation de la dotation budgétaire de la ligne « garantie » de Bpifrance nous préoccupe sérieusement, non pour l'activité immédiate de cet opérateur, dont on a pu mesurer la solidité et dont les membres tracent des perspectives qui restent résolument optimistes pour 2020 et, même, pour 2021, mais parce qu'une incertitude n'a toujours pas été levée.

J'imagine que vous vous souvenez de nos débats de l'année dernière, à la même époque : c'était les mêmes. Pour la deuxième fois consécutive, le Gouvernement propose de supprimer la dotation à Bpifrance au titre de son activité de garantie et, pour la deuxième fois consécutive, les rapporteurs spéciaux que nous sommes le soulignent.

Je vous propose que nous menions ce débat en séance publique, non pour nous défausser ici, en commission, mais si notre décision de rétablir une ligne budgétaire – peut-être pas à hauteur de 20 millions – aurait une valeur symbolique, elle aurait moins de force que les explications claires et publiques du Gouvernement.

Xavier Roseren et moi-même comptons interroger le ministre au banc la semaine prochaine. J'attends des explications convaincantes car je n'ai pas l'intention de jouer tous les ans avec la ligne de Bpifrance.

Je vous prie donc de retirer ces amendements ; à défaut, avis défavorable.

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