Intervention de Xavier Roseren
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Xavier Roseren, rapporteur spécial (Développement des entreprises et régulations) :Il est vrai que de telles questions reviennent chaque année.
Le FISAC est bien placé en régime de gestion extinctive mais les crédits de paiement sont toujours prévus pour 2020 afin de financer tout ce qui a été engagé.
L'ANCT, dont la création a été décidée l'année dernière, prendra le relais et il est plus cohérent d'y placer l'ensemble de ces fonds. Ma collègue Olivia Grégoire m'a signalé que le préfet Yves Le Breton a été nommé aujourd'hui patron de l'agence.
De bons signaux sont donc envoyés compte tenu de l'importance des crédits qui lui seront transférés : je pense notamment à ceux de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, l'EPARECA, dont la dotation est de 5,8 millions.
De notre point de vue, l'ANCT apporte de la cohérence dans la mise en place d'une structure plus importante qui rendra les différents leviers plus efficaces.
Pour toutes ces raisons, retrait ou avis défavorable.
