Intervention de Xavier Roseren
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Xavier Roseren, rapporteur spécial (Développement des entreprises et régulations) :C'est un sujet auquel ma collègue Anne-Laure Cattelot et moi-même sommes tout particulièrement sensibles et dont on a beaucoup parlé lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances.
Le financement des pôles de compétitivité a fait l'objet d'un travail avec les acteurs lors de la définition de la phase IV des pôles de compétitivité. Dans ce cadre, une logique de performance a été introduite pour les pôles de compétitivité et un financement au résultat a été décidé.
Pour 2020, l'appel à projets précise que le financement des pôles bénéficiera d'une enveloppe socle fixe de 6 millions d'euros et d'une enveloppe variable de 9 millions d'euros qui sera versée selon les résultats, soit au total plus de 15 millions d'euros de financements.
L'année dernière, lors de la présentation de notre rapport, nous avions salué cette réforme. Il est parfaitement légitime que l'État demande des comptes aux structures qu'il finance. Nous émettons des craintes en ce qui concerne la régionalisation de la gouvernance des pôles dans l'enveloppe des projets structurants des pôles de compétitivité régions (PSPC régions).
Nous demandons le retrait de cet amendement. À défaut, nous donnerons un avis défavorable.
