Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Cet amendement a pour objet de transférer 150 000 euros à l'action 23 Industrie et services du programme 134 Développement des entreprises et régulations. L'objectif est d'augmenter les crédits alloués à la surveillance des marchés. Ces crédits permettent de financer une partie des essais réalisés sur des produits industriels prélevés par les autorités de contrôle. Ils sont en légère hausse par rapport à 2019 puisqu'ils augmentent de 150 000 euros, ce qui leur permet de revenir à leur niveau de 2018. La hausse de ces crédits paraît néanmoins insuffisante par rapport à l'importance des contrôles à réaliser. Trop de produits non conformes aux réglementations nationales ou européennes parviennent encore à pénétrer le marché français.

Les interventions en matière de régulation et de sécurisation des marchés étant une des trois priorités du ministère de l'économie et des finances, il paraît tout à fait cohérent d'augmenter les crédits alloués à la surveillance des marchés.

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