Intervention de Olivia Gregoire
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Olivia Gregoire, rapporteure spéciale (Développement des entreprises et régulations et compte de concours financier Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés) :On comprend bien la logique de cet amendement qui vise à renforcer la surveillance qu'exerce la DGCCRF sur les marchés de biens et de services et à laquelle nous sommes tous attachés.
Monsieur Dufrègne, vous n'êtes pas sans savoir que la DGCCRF est engagée depuis plus d'un an dans une transformation structurelle importante, une modernisation, une clarification forte de ses missions comme de ses priorités, qui, de l'avis des responsables interrogés dans le cadre de la préparation de ce rapport spécial simplifient et renforcent l'action de la direction.
En tant que rapporteurs spéciaux, nous suivons de très près cet effort qui n'implique pas de diminution des compétences ou des exigences. Or nous n'avons été alertés, à aucun moment tout au long de l'année pas plus qu'en préparant notre rapport spécial, sur un niveau de crédits insuffisant. Cet amendement propose en outre un montant qui semble avoir été choisi de façon assez aléatoire.
Aujourd'hui, sans demande très claire des acteurs et sans inquiétude de notre part sur l'activité de la direction engagée dans une transformation, j'émettrai donc un avis défavorable sur votre amendement.
