Intervention de Fabrice Brun

Je souhaite évoquer la participation de l'État au financement du plan France très haut débit. À cet égard, je ne manque pas une occasion de remercier le Premier ministre qui avait débloqué, au mois de février 2018, 147 millions d'euros pour compléter la maquette financière du réseau d'initiative publique Ardèche Drôme Numérique aux côtés des collectivités locales, du département et de la région. Malheureusement, une injustice demeure entre les territoires agglomérés, denses et rentables, où les opérateurs financent sur leurs fonds propres le déploiement des réseaux numériques avec un reste à charge zéro pour les collectivités locales concernées, et les territoires plus ruraux, moins denses, où le déploiement des réseaux coûte plus cher et où nos communes et communautés de communes doivent mettre la main à la poche avec un reste à charge qui varie, selon le montage des opérations, de 20 % à 40 % du coût total du déploiement de la fibre optique.

Dans ma circonscription, qui compte 150 communes et huit communautés de communes, le reste à charge pour les collectivités locales, autrement dit pour le contribuable local, est de 44 millions d'euros pour déployer 75 000 prises.

Cet amendement d'appel vise à alerter notre commission et le Gouvernement sur cette iniquité territoriale – une de plus. En l'espèce, ces 44 millions d'euros pourraient nous être fort utiles pour financer d'autres projets, entretenir nos routes ou développer d'autres services à la population.